Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'Europe Postulat 25.3073
Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 24.3367
Pour une paix juste et durable entre le Sahara occidental et le Maroc Motion 23.3322
Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique Motion 21.3676
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport Motion 21.4526
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.082
Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquants Motion 24.4195
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 25.038
Pour une politique environnementale fondée sur des incitations plutôt que sur des taxes Motion 21.3916
Pour une politique étrangère respectueuse de l'égalité des genres Motion 22.3096
Pour une politique fédérale cohérente en matière de santé sexuelle et de santé reproductive Initiative déposée par un canton 23.317
Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre Postulat 22.3082
Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires Initiative déposée par un canton 21.315
Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Initiative parlementaire 22.423
Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 22.054
Pour une prise en charge des frais médicaux lors de grossesses interrompues avant la treizième semaine Initiative déposée par un canton 19.308
Pour une prise en charge intégrale des coûts de chauffage par les prestations complémentaires Initiative parlementaire 22.443
Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santé Initiative parlementaire 23.448
Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptés Initiative déposée par un canton 24.318
Pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans Initiative déposée par un canton 23.301

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)