Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
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Titre ▲	Type	Curia Vista
Feuille de route pour une intégration performante de la Suisse dans le réseau européen à grande vitesse!	Postulat	22.4069
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire, des tâches systémiques dans ce domaine et sur les contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028	Objet du Conseil fédéral	24.045
Financement des besoins vitaux des "care leavers" pendant leur formation	Postulat	21.4022
Financement des transports publics	Initiative parlementaire	24.459
Financement moniste des prestations de soins	Initiative parlementaire	09.528
Finances de la Confédération. Davantage de sécurité juridique, de fiabilité et de transparence	Motion	22.3789
Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur	Postulat	22.3813
Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence	Postulat	23.4305
Fixer des objectifs de durabilité comme lignes directrices pour les fédérations sportives internationales	Postulat	22.4496
Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle	Postulat	22.4430
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts	Objet du Conseil fédéral	24.050
FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire	Objet du Conseil fédéral	23.044
Fonds d'adaptation climatique. Davantage de vert et de bleu que de gris	Motion	22.3668
Forêt. Adaptation urgente au changement climatique	Motion	23.4155
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct	Motion	23.3025
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs	Motion	22.3248
Formation professionnelle de base. Suivi et mesures dans les professions présentant un taux élevé de rupture d'apprentissage et d'échec aux examens	Postulat	22.3724
Formation professionnelle tout au long de la vie. Augmenter les chances de qualification grâce à la reconnaissance de qualifications partielles	Postulat	21.4463
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle	Motion	23.4102
Former des professionnels de l'énergie solaire	Motion	22.3290