Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 26.3130
Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée Motion 26.3131
Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif Postulat 26.3136
Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la Finma Motion 26.3189
Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales Motion 26.3256
Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Motion 26.3272
Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agriculture Motion 26.3291
Optimiser le recyclage des textiles Motion 26.3297
eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X Motion 26.3348
Geler les dépenses d'armement jusqu'à ce que le financement des besoins supplémentaires soit décidé Motion 26.3372
Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité Motion 26.3446
Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement Postulat 26.3513
Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Motion 26.3515
Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion Motion 26.3516
13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS Motion 26.3518
Obligation de servir et doubles nationaux Motion 26.3520
Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi Motion 26.3522
Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds Motion 26.3523
Participation de la Suisse à AgoraEU Motion 26.3524
Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole Motion 26.3525

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)