Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus Postulat 23.3618
Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 23.4130
Obligation de signaler les photos retouchées Postulat 23.3620
Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses Postulat 23.3621
Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence Postulat 22.3130
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 22.4154
Exploiter le potentiel des technologies de stockage Postulat 22.3131
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 23.4140
Réduire l'empreinte forêt de la Suisse Postulat 21.3917
Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles Postulat 22.3649
Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants Postulat 23.3377
Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 23.3889
Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Postulat 23.3380
Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États Postulat 24.3367
Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre Postulat 22.4168
Faire en sorte qu'une rente d'orphelin soit versée aux personnes qui effectuent un stage ou une autre activité pratique en vue d'acquérir des connaissances ou une expérience bien spécifique Postulat 22.4425
Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 21.4444
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme Postulat 22.3405
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves Postulat 21.4446
Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 22.4430