Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
17.04.2024 (18:32) Banque nationale suisse. Une politique monétaire stable grâce à la prise en compte des risques climatiques gilt auch für 23.410, 23.411, 23.412, 23.413) Initiative parlementaire 111 72 23.409 Objet
06.03.2024 (15:40) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 11a bis 11f Objet du Conseil fédéral 111 78 22.058 Objet
14.09.2023 (09:41) Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication Motion 111 66 21.3294 Objet
15.06.2023 (15:17) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 111 73 18.077 Objet
15.06.2023 (10:44) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1ter Objet du Conseil fédéral 111 79 18.077 Objet
12.06.2023 (18:51) Remboursement rapide et proportionnel des réserves des caisses-maladie à la population Initiative déposée par un canton 111 68 22.316 Objet
03.05.2023 (12:09) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 2, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 12 Initiative parlementaire 111 77 20.433 Objet
03.05.2023 (10:32) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 111 82 20.433 Objet
02.05.2023 (18:33) Pas de contournement des sanctions. Pour que le commerce de l'art soit soumis à la loi sur le blanchiment d'argent Motion 111 80 22.3104 Objet
09.03.2023 (09:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Gliederungstitel vor Art. 86b et Art. 86b Objet du Conseil fédéral 111 75 20.022 Objet
09.03.2023 (07:58) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 17 Objet du Conseil fédéral 111 83 20.022 Objet
08.03.2023 (17:39) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 3 Abs. 3 et 3bis Objet du Conseil fédéral 111 83 20.022 Objet
08.03.2023 (10:25) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 111 75 22.064 Objet
01.03.2023 (15:12) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 1 Bst. a Initiative parlementaire 111 83 21.403 Objet
27.02.2023 (15:33) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification Initiative déposée par un canton 111 73 20.336 Objet
20.09.2022 (12:38) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 1 Bst. dter Objet du Conseil fédéral 111 81 22.025 Objet
02.06.2021 (16:34) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 42 Abs. 4 (gilt auch für Ziffer 2: Art. 36 Abs. 4 ) Objet du Conseil fédéral 111 78 18.043 Objet
26.09.2019 (09:57) Financement moniste des prestations de soins Art. 16 cpv. 3bis (vale anche per l'art. 60a) Initiative parlementaire 111 78 09.528 Objet
18.12.2024 (18:35) Rétablir l’état de droit Motion 110 71 23.4531 Objet
26.09.2024 (12:45) Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes Motion 110 72 24.3127 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)