Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
16.12.2024 (18:23) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG et Ziffer römisch II Abs. 1bis) Initiative parlementaire 115 74 17.400 Objet
12.12.2024 (12:41) Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 100 74 24.3281 Objet
24.09.2024 (11:59) Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 105 74 24.3057 Objet
18.09.2024 (18:46) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. n Objet du Conseil fédéral 116 74 24.025 Objet
12.09.2024 (12:40) La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries Motion 107 74 23.4059 Objet
12.09.2024 (09:02) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 201 Abs. 4 (gilt auch für Art. 219a Abs. 1, Art. 367 Abs. 1 et 1bis et Art. 370 Abs. 3 et 4) Objet du Conseil fédéral 118 74 22.066 Objet
11.09.2024 (11:43) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 119 74 24.027 Objet
29.05.2024 (12:16) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 122 74 24.031 Objet
29.05.2024 (11:38) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 121 74 24.031 Objet
15.03.2024 (08:27) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote final Objet du Conseil fédéral 106 74 23.061 Objet
14.03.2024 (16:47) Prise en charge des services d'interprétariat dans le domaine de la santé Motion 99 74 23.3673 Objet
26.02.2024 (17:28) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. f, g, Abs. 5 Bst. d Objet du Conseil fédéral 115 74 23.021 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1a Objet du Conseil fédéral 122 74 22.061 Objet
18.12.2023 (18:25) Modification de la loi sur le matériel de guerre Motion 117 74 23.3585 Objet
14.12.2023 (10:05) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 74 23.048 Objet
12.12.2023 (11:26) Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 103 74 23.3969 Objet
11.12.2023 (18:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innivation A231.0269 Internationale Mobilität Biédung ( gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 119 74 23.041 Objet
07.12.2023 (12:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF /708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0228 Pflanzen et Tierzucht (gilt auch für den BB Ia Zahlungsrahmen et Art. 5, für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 109 74 23.041 Objet
28.09.2023 (18:08) Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 100 74 13.463 Objet
20.09.2023 (18:37) Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité Motion 105 74 22.3216 Objet