Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.03.2024 (18:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 116 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 188 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:06) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 99 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (15:35) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 119 70 22.058 Objet
06.03.2024 (15:34) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:16) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. n Objet du Conseil fédéral 122 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:11) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
22.12.2023 (08:15) Ma santé – mon choix! Pétition 123 70 23.2004 Objet
19.12.2023 (12:45) Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante Initiative parlementaire 118 70 23.421 Objet
14.12.2023 (12:40) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 70 23.061 Objet
11.12.2023 (18:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich (gilZahlungsrahmen et Art. 4)t auch für den Arrêté fédéral Ia Objet du Conseil fédéral 121 70 23.041 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 123 70 21.063 Objet
29.09.2023 (09:32) Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Vote final Initiative parlementaire 124 70 16.458 Objet
27.09.2023 (17:22) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 4 Motion 105 70 23.3533 Objet
26.09.2023 (12:52) Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 121 70 22.484 Objet
26.09.2023 (12:51) Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie Initiative parlementaire 121 70 22.471 Objet
21.09.2023 (12:14) LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs Initiative parlementaire 105 70 22.438 Objet
13.09.2023 (18:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 59abis Initiative parlementaire 122 70 09.528 Objet
13.09.2023 (12:50) Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux Postulat 103 70 21.4348 Objet