Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
11.03.2024 (16:34) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 129 62 22.085 Objet
11.03.2024 (16:35) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 106 72 22.085 Objet
11.03.2024 (16:36) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 64 128 22.085 Objet
11.03.2024 (16:37) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d) Objet du Conseil fédéral 78 114 22.085 Objet
11.03.2024 (16:38) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 73 22.085 Objet
11.03.2024 (16:39) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 129 63 22.085 Objet
11.03.2024 (18:02) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 24 Abs. 3 Bst. c Objet du Conseil fédéral 127 63 22.085 Objet
11.03.2024 (18:03) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 24 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 127 63 22.085 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 93 96 22.085 Objet
11.03.2024 (18:04) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32d Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 125 61 22.085 Objet
11.03.2024 (18:05) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32ebis Abs. 7bis et 7ter Objet du Conseil fédéral 49 141 22.085 Objet
11.03.2024 (18:06) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 32ebis Abs. 3 Bst. a, 3bis, 6, 7, 7ter et 8 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 191 0 22.085 Objet
11.03.2024 (18:07) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 35a (gilt auch für Art. 35c) Objet du Conseil fédéral 104 88 22.085 Objet
11.03.2024 (18:09) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 119 67 22.085 Objet
11.03.2024 (18:25) Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 153 31 23.3668 Objet
11.03.2024 (18:47) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 168 15 23.4332 Objet
11.03.2024 (18:49) Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique Rückweisung Motion 71 112 23.3672 Objet
11.03.2024 (18:51) Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses Postulat 176 6 23.4332 Objet
12.03.2024 (08:23) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Abstimmung über die Minderheit Friedl Claudia Objet du Conseil fédéral 129 43 22.084 Objet
12.03.2024 (09:11) Politique économique extérieure 2023. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 184 0 24.008 Objet