Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
11.12.2023 (20:01) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 120 58 23.040 Objet
28.09.2023 (11:20) Renforcer les soins coordonnés grâce à la prise en compte des prix réels des modèles d'assurance dans la LAMal Motion 120 67 23.3502 Objet
25.09.2023 (17:47) Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Art. 15 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 66 23.022 Objet
20.09.2023 (12:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 120 67 22.082 Objet
20.09.2023 (12:43) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 120 67 22.082 Objet
12.09.2023 (09:07) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 3 Abs. 1ter Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 69 23.021 Objet
16.06.2023 (08:13) Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+ Pétition 120 69 22.2011 Objet
14.06.2023 (19:12) Pas de discrimination à raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Préciser la loi sur l'égalité Motion 120 55 23.3238 Objet
08.06.2023 (11:30) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 120 69 22.069 Objet
07.06.2023 (10:07) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Vote global Initiative parlementaire 120 72 16.498 Objet
30.05.2023 (17:54) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Objet du Conseil fédéral 120 68 23.032 Objet
02.05.2023 (18:33) Déduction des coûts d'investissement liés aux travaux mineurs de transformation et d'agrandissement Motion 120 72 22.3098 Objet
14.03.2023 (10:25) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 71 21.047 Objet
16.12.2022 (08:20) Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier. Instaurer des critères à valeur probante Initiative parlementaire 120 66 17.493 Objet
21.09.2022 (12:27) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 10 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 120 72 22.022 Objet
09.03.2022 (16:31) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16c Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 120 64 21.080 Objet
04.06.2025 (18:04) Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence Motion 121 63 23.3224 Objet
04.06.2025 (12:25) Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 121 71 24.3947 Objet
20.03.2025 (11:41) Introduire les primes LAMal dans le calcul de l'IPC, deuxième essai 23.315 Kt.Iv. JU. Initiative déposée par un canton 121 66 23.315 Objet
20.03.2025 (10:39) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde 25.3002 Po. APK-N Postulat 121 64 25.3002 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)