Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
04.06.2025 (17:51) Loi sur les cartels (LCart). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 120 58 23.047 Objet
04.06.2025 (10:19) Budget 2025. Supplément I 7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung et Innovation A231.0276 EU-Forschungsprogramme Objet du Conseil fédéral 120 65 25.007 Objet
12.03.2025 (18:47) Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 120 69 23.459 Objet
11.03.2025 (10:00) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 36 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 5) Objet du Conseil fédéral 120 73 24.043 Objet
10.03.2025 (17:53) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 68 23.085 Objet
17.12.2024 (11:34) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 29 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 73 23.079 Objet
17.12.2024 (11:30) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 15 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 23.079 Objet
17.12.2024 (11:29) Loi sur les données relatives aux passagers aériens Art. 12 Abs.1bis Objet du Conseil fédéral 120 72 23.079 Objet
03.12.2024 (11:04) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 317 Betesamt für Statistik A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 120 66 24.041 Objet
02.12.2024 (18:35) Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 120 60 24.3022 Objet
26.09.2024 (12:51) Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée Motion 120 57 24.3295 Objet
26.09.2024 (09:23) Loi sur Movetia Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 120 53 23.072 Objet
25.09.2024 (18:51) Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale Motion 120 48 24.3481 Objet
18.09.2024 (18:46) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. m Objet du Conseil fédéral 120 70 24.025 Objet
18.09.2024 (18:45) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. l Objet du Conseil fédéral 120 70 24.025 Objet
18.09.2024 (13:06) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 120 68 16.498 Objet
18.09.2024 (12:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Antrag Art. 25c Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 120 70 24.038 Objet
18.09.2024 (08:18) Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 120 50 24.052 Objet
11.09.2024 (11:59) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet
11.09.2024 (11:47) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 120 72 24.027 Objet