Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
04.12.2023 (19:06) Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 119 68 23.3846 Objet
29.09.2023 (09:48) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote final Initiative parlementaire 119 75 23.446 Objet
20.09.2023 (15:40) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 et 5 bis 8) Objet du Conseil fédéral 119 43 22.082 Objet
20.09.2023 (15:39) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 119 65 22.082 Objet
20.09.2023 (09:58) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 64 22.049 Objet
18.09.2023 (21:34) Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 119 60 21.4146 Objet
08.06.2023 (11:38) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Vote global Objet du Conseil fédéral 119 42 22.069 Objet
07.06.2023 (11:53) Modifier le droit de la propriété par étages afin de faciliter l'assainissement énergétique ainsi que la pose de panneaux photovoltaïques et d'installations de recharge électrique dans les immeubles en copropriété Motion 119 66 22.3573 Objet
07.06.2023 (09:57) Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Entrée en matière Initiative parlementaire 119 72 16.498 Objet
06.06.2023 (09:15) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Programm Chablais Objet du Conseil fédéral 119 71 23.033 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 4 Initiative parlementaire 119 73 20.433 Objet
16.03.2023 (09:10) Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Art. 1a Objet du Conseil fédéral 119 33 22.076 Objet
08.03.2023 (11:52) Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering Motion 119 62 21.3077 Objet
01.03.2023 (17:34) Meilleure efficacité des coûts dans le système de santé grâce à des ETS améliorées Motion 119 63 21.3154 Objet
21.09.2022 (08:41) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24i Objet du Conseil fédéral 119 71 22.025 Objet
16.06.2022 (08:32) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote global Objet du Conseil fédéral 119 66 21.063 Objet
16.06.2022 (08:31) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 13 nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 119 68 21.063 Objet
31.05.2022 (11:46) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 43 21.067 Objet
28.02.2022 (17:49) Interdire l'importation du foie gras Motion 119 61 20.3021 Objet
08.12.2021 (10:49) Réforme LPP Art. 15 Abs. 1 Bst. f Objet du Conseil fédéral 119 66 20.089 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)