Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art.38b Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 115 70 18.077 Objet
15.06.2023 (15:29) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 25 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 115 71 18.077 Objet
14.06.2023 (16:25) Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 115 70 22.3959 Objet
30.05.2023 (19:12) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Eintrag N3 Objet du Conseil fédéral 115 74 23.032 Objet
11.04.2023 (23:50) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 57 23.007 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 59 23.007 Objet
08.03.2023 (09:11) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 (gilt auch für Art. 2 Abs. 1 Bst. a, b et c) Objet du Conseil fédéral 115 77 22.060 Objet
01.03.2023 (14:12) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 6 Initiative parlementaire 115 77 21.403 Objet
01.03.2023 (14:07) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 115 80 21.403 Objet
21.09.2022 (12:23) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 4 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.022 Objet
21.09.2022 (08:38) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.025 Objet
25.09.2025 (18:45) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 74 24.4495 Objet
25.09.2025 (18:44) Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 116 62 24.4429 Objet
24.09.2025 (18:03) Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Ordnungsantrag de Courten (Rückweisung an die Kommission) Motion 116 74 25.3533 Objet
24.09.2025 (16:14) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 35 -Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 116 73 24.078 Objet
17.09.2025 (18:40) Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives Initiative parlementaire 116 66 22.478 Objet
16.09.2025 (10:53) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Art. 8c Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 116 76 24.065 Objet
11.09.2025 (11:18) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 5 Abs. 1bis (gilt auch für Art. 5 Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 116 75 23.047 Objet
12.06.2025 (16:56) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a et b, Art. 59 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 116 72 24.046 Objet
12.06.2025 (11:29) «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 116 74 24.060 Objet