Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
29.02.2024 (12:00) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art, 23a zweiter Teil Objet du Conseil fédéral 118 73 23.061 Objet
19.12.2023 (12:45) Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante Initiative parlementaire 118 70 23.421 Objet
11.12.2023 (21:34) Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 118 65 22.479 Objet
07.12.2023 (10:49) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 108 Betesverwaltungsgericht - Laufende Ausgaben (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 118 72 23.041 Objet
27.09.2023 (12:13) A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation Initiative parlementaire 118 68 22.493 Objet
21.09.2023 (12:15) Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle Initiative parlementaire 118 67 22.444 Objet
20.09.2023 (18:33) Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 118 60 22.3116 Objet
20.09.2023 (15:41) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 111 Abs. 4 Betesgesetz über die Betedsversammlung Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
20.09.2023 (11:54) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 118 66 22.082 Objet
19.09.2023 (09:20) Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 118 68 23.3961 Objet
01.06.2023 (18:23) Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 118 49 22.465 Objet
03.05.2023 (21:34) Fixer l'âge de la retraite AVS en fonction de la durée de l'activité professionnelle Postulat 118 68 22.4430 Objet
27.02.2023 (16:32) Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 118 65 21.321 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet
16.06.2022 (08:29) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Art. 65 Abs. 1 sexies (gilt auch für Ziff. Ia, ELG Art. 13 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 118 69 21.063 Objet
14.03.2022 (16:20) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 118 70 20.437 Objet
07.05.2025 (16:18) Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme Motion 119 59 24.3635 Objet
07.05.2025 (11:20) LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 119 69 23.4003 Objet
03.03.2025 (15:42) LAMal (tarifs de la liste des analyses). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 119 67 24.037 Objet
19.12.2024 (10:54) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (1. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 119 72 24.070 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)