Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
06.03.2024 (17:08) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 115 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 93 Abs, 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (17:00) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 90 et 91 Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (11:41) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 et 3 ZoG) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.058 Objet
06.03.2024 (10:17) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 7 Abs. 2 Bst. abis Objet du Conseil fédéral 124 66 22.058 Objet
28.02.2024 (18:26) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a (gilt auch für Art. 9 Abs. 4, Art. 15 Abs. 5, Art. 19 Abs. 1bis, Art. 19a Abs. 2, Art. 19c, Art. 25 Abs. 3, Art. 27a Art. 28 Abs. 3 et Art. 32 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 125 66 22.071 Objet
22.12.2023 (08:17) Distribution des lettres et des colis prioritaires (courrier A) avant 10 heures Pétition 129 66 22.2040 Objet
20.12.2023 (18:04) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision 4. Luftfahrtgesetz Art. 103b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 133 66 22.061 Objet
20.12.2023 (17:51) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 66 22.061 Objet
20.12.2023 (12:23) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 9 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 66 22.061 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 4 Initiative parlementaire 129 66 21.504 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 128 66 21.504 Objet
19.12.2023 (08:39) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Vote global Objet du Conseil fédéral 124 66 23.053 Objet
19.12.2023 (08:37) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 66 23.053 Objet
14.12.2023 (10:00) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 3a (gilt auch für Ziff. Ia Art. 50c Abs. 2bis) Objet du Conseil fédéral 127 66 23.048 Objet
11.12.2023 (17:12) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A290.0144 et A231. 0450 Ukraine: Beiträge an Kantone Objet du Conseil fédéral 129 66 23.041 Objet
11.12.2023 (17:12) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0159 Integrationsmassnahmen Ausländer Objet du Conseil fédéral 128 66 23.041 Objet
11.12.2023 (17:11) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0153 Sozialhilfe Asylsuchende, vorläufig Aufgenommene, Flüchtlinge Objet du Conseil fédéral 129 66 23.041 Objet
11.12.2023 (17:09) Budget 2023. Supplément II 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 129 66 23.042 Objet
11.12.2023 (17:08) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0156 Betesasylzentren: Betriebsausgaben Objet du Conseil fédéral 129 66 23.041 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)