Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
08.12.2021 (09:59) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 125 64 20.089 Objet
16.03.2021 (11:34) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 103 64 20.022 Objet
26.09.2019 (10:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5) Initiative parlementaire 128 64 09.528 Objet
19.06.2026 (09:25) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Initiative parlementaire 133 65 20.406 Objet
18.06.2026 (12:56) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis0 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.086 Objet
17.06.2026 (18:35) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 125 65 26.033 Objet
17.06.2026 (18:33) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1c, al. 1 Objet du Conseil fédéral 126 65 26.033 Objet
16.06.2026 (10:51) Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 128 65 25.3062 Objet
04.06.2026 (08:39) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 65 25.047 Objet
02.06.2026 (12:52) Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 128 65 25.4772 Objet
28.04.2026 (11:56) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 6, al. 1 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
28.04.2026 (11:52) Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Art. 5, al. 2 Objet du Conseil fédéral 130 65 25.054 Objet
28.04.2026 (09:15) Pour un système d'asile à dimension humaine Initiative déposée par un canton 129 65 24.320 Objet
20.03.2026 (09:37) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 124 65 24.092 Objet
12.03.2026 (11:45) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26b, al. 2, let. a Objet du Conseil fédéral 125 65 25.074 Objet
17.12.2025 (16:11) Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 127 65 25.045 Objet
15.12.2025 (15:53) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 70, al. 3 Objet du Conseil fédéral 126 65 25.036 Objet
08.12.2025 (16:47) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 420 Secrétariat d’Etat aux migrations / Dépenses courantes Objet du Conseil fédéral 123 65 25.041 Objet
26.09.2025 (08:11) Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 128 65 24.2024 Objet
23.09.2025 (12:26) Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 111 65 25.056 Objet