Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
28.09.2026 (18:58) Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualité Point 1 Motion 128 64 26.3446 Objet
24.09.2026 (12:27) Loi sur le logement. Modification Art. 5, let. a0 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
24.09.2026 (12:26) Loi sur le logement. Modification Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 129 64 25.065 Objet
23.09.2026 (13:02) Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Point 6 Motion 127 64 26.3272 Objet
17.09.2026 (11:51) Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers Motion 126 64 26.3100 Objet
17.09.2026 (08:54) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Art. 79, let. a Objet du Conseil fédéral 121 64 25.088 Objet
16.09.2026 (12:13) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1e Objet du Conseil fédéral 129 64 26.033 Objet
15.09.2026 (09:42) Message sur l'armée 2026 Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 132 64 26.025 Objet
19.06.2026 (10:05) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Objet du Conseil fédéral 130 64 26.018 Objet
18.06.2026 (16:36) Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit Motion 123 64 26.3011 Objet
18.06.2026 (16:32) Protection des eaux. Surveillance réaliste Motion 127 64 24.4589 Objet
17.06.2026 (18:33) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1c, al. 2 Objet du Conseil fédéral 125 64 26.033 Objet
17.06.2026 (09:41) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Initiative parlementaire 127 64 25.404 Objet
17.06.2026 (09:39) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 133 64 26.031 Objet
17.06.2026 (09:36) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Renvoi au Conseil födéral Objet du Conseil fédéral 132 64 26.031 Objet
17.06.2026 (09:35) Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 132 64 26.031 Objet
09.06.2026 (08:59) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 44, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.090 Objet
08.06.2026 (16:23) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 16, al. 5 (vaut également pour l'art. 21, al. 2) Objet du Conseil fédéral 122 64 25.085 Objet
03.06.2026 (17:53) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 6 Objet du Conseil fédéral 122 64 26.021 Objet
02.06.2026 (10:07) Budget 2026. Supplément I Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 64 26.007 Objet