Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
21.09.2022 (08:40) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 24e Objet du Conseil fédéral 108 84 22.025 Objet
10.05.2022 (10:43) Code de procédure civile. Modification Art. 96 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 108 80 20.026 Objet
14.03.2022 (16:17) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45a Abs. 3 Initiative parlementaire 108 80 20.437 Objet
09.03.2022 (17:43) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 43 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 108 73 21.080 Objet
03.03.2022 (10:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 108 70 21.055 Objet
08.12.2021 (10:50) Réforme LPP Art. 49 Abs. 2 Ziff. 3c Objet du Conseil fédéral 108 84 20.089 Objet
03.12.2019 (11:44) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Initiative parlementaire 108 85 17.480 Objet
03.12.2019 (08:52) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 108 83 18.077 Objet
03.12.2025 (11:40) Protection des bâtiments et monuments remarquables contre les vandales et autres pseudo-activistes politiques Initiative parlementaire 109 75 23.433 Objet
03.12.2025 (10:32) Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir ! Motion 109 76 25.3549 Objet
24.09.2025 (12:39) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 23 Abs. 1 (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 23, Art. 23 Sachüberschrift, Abs. 2 Introduction, Abs. 3, Abs. 5 Bst. b, c et e, Abs. 6-8, Art 23a, Art. 24 Abs. 2, Art. 24a, Art. 24b, Gliederungstitel vor Art. 25, Art. 28bis erster Satz, Art. 33 Abs. 1, Art. 35 Abs. 1 Bst. c, Art. 36 Sachüberschrift et erster Satz, Art. 40 Abs. 3 AHVG, Ziff. II 2. ELG Art. 4 Abs. 1 Bst. abis et ater) Objet du Conseil fédéral 109 87 24.078 Objet
16.09.2025 (09:31) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Art. 113 (gilt auch für Art. 1a) Objet du Conseil fédéral 109 83 25.037 Objet
08.09.2025 (18:00) Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 109 81 25.3531 Objet
17.06.2025 (10:17) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Vote global Objet du Conseil fédéral 109 76 24.096 Objet
07.05.2025 (11:24) Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 109 81 23.4130 Objet
05.05.2025 (16:19) Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 109 68 24.4266 Objet
06.03.2025 (09:30) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 109 82 24.028 Objet
04.03.2025 (09:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 109 85 22.423 Objet
09.12.2024 (21:25) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 52d Abs. 2bis (gilt auch für Ziff. II 1. IVG Art. 14ter Abs. 3 Bst. bbis, Art. 14sexies Abs. 2bis ) Objet du Conseil fédéral 109 79 22.062 Objet
09.12.2024 (17:04) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 109 70 24.049 Objet