Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
26.09.2019 (10:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5) Initiative parlementaire 128 64 09.528 Objet
02.10.2026 (09:08) Distinction prévue entre les régions ukrainiennes dans l’application du statut de protection S Pétition 127 65 26.2001 Objet
02.10.2026 (08:17) Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicaments Classement Initiative déposée par un canton 127 66 19.320 Objet
01.10.2026 (18:55) Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénale Motion 127 62 25.4718 Objet
01.10.2026 (16:45) C'est ce que veut la population et ce que pense la Suisse ! Initiative parlementaire 127 63 25.468 Objet
30.09.2026 (18:16) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Art. 53, al. 5 - vote sur la minorité Steinemann Objet du Conseil fédéral 127 65 26.045 Objet
30.09.2026 (18:16) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Chiffre romain I, art. 21, al. 3 (2ème vote) Objet du Conseil fédéral 127 65 26.045 Objet
30.09.2026 (18:13) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (Promotion de l'activité lucrative des personnes bénéficiant d'une protection provisoire et facilitation de l'admission des ressortissants d'États tiers formés en Suisse). Modification Proposition de renvoi Objet du Conseil fédéral 127 63 26.045 Objet
29.09.2026 (12:42) Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle Initiative parlementaire 127 66 25.455 Objet
29.09.2026 (09:17) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Art. 53, al. 1, let. d Initiative parlementaire 127 65 21.453 Objet
24.09.2026 (10:49) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 66 26.032 Objet
23.09.2026 (13:02) Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Point 6 Motion 127 64 26.3272 Objet
22.09.2026 (09:16) Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Vote sur la minorité Golay Objet du Conseil fédéral 127 62 25.073 Objet
21.09.2026 (19:44) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 127 67 26.029 Objet
18.06.2026 (16:32) Protection des eaux. Surveillance réaliste Motion 127 64 24.4589 Objet
17.06.2026 (09:41) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Initiative parlementaire 127 64 25.404 Objet
11.06.2026 (10:51) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2, let. c Objet du Conseil fédéral 127 62 25.093 Objet
09.06.2026 (08:59) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 44, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.090 Objet
08.06.2026 (16:38) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 1 Motion 127 44 26.3515 Objet
04.06.2026 (12:39) Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse Motion 127 61 25.3790 Objet