Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
19.09.2024 (11:45) Loi sur la géoinformation. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 63 23.060 Objet
18.09.2024 (18:41) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. f Objet du Conseil fédéral 122 68 24.025 Objet
11.09.2024 (11:27) Message culture 2025–2028 Art. 18a Abs. 2 Bst. c Objet du Conseil fédéral 122 68 24.027 Objet
14.06.2024 (08:13) Contre l'explosion du nombre d'abattages Pétition 122 72 23.2017 Objet
12.06.2024 (18:44) Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) 23.3109 Motion 122 63 23.3109 Objet
29.05.2024 (17:15) Encouragement de la recherche et de l'innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 59 24.029 Objet
29.05.2024 (12:16) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 122 74 24.031 Objet
28.05.2024 (10:51) Budget 2024. Supplément I 5-VBS / 504 Betesamt für Sport V0396.01/A231.0109 Internationale Sportgrossanlässe Fördermassnahmen 2025-2029 (gilt auch für den Arrêté fédéral Ia Art. 2) Objet du Conseil fédéral 122 72 24.007 Objet
27.05.2024 (16:17) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a (gilt auch für Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 122 65 23.057 Objet
16.04.2024 (10:58) Programme de la législature 2023-2027 Art. 4 Ziel 24 Objet du Conseil fédéral 122 60 23.082 Objet
12.03.2024 (09:23) Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil 23.4348 Postulat 122 60 23.4348 Objet
06.03.2024 (10:16) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. n Objet du Conseil fédéral 122 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 122 65 22.058 Objet
05.03.2024 (11:44) Pour limiter le droit des bailleurs de résilier le contrat de bail dans le cas de personnes âgées de plus de 65 ans Initiative déposée par un canton 122 60 22.309 Objet
27.02.2024 (10:30) Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Art. 1 Abs. 2 Initiative parlementaire 122 68 23.449 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1a Objet du Conseil fédéral 122 74 22.061 Objet
20.12.2023 (17:53) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 40d Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 122 76 22.061 Objet
19.12.2023 (08:37) Développement de l’acquis de Schengen (mécanisme d’évaluation) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 122 66 23.053 Objet
11.12.2023 (17:14) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0202 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 122 73 23.041 Objet
07.12.2023 (12:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 A231.0229 Qualitäts- et Absatzförderung Objet du Conseil fédéral 122 68 23.041 Objet