Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
07.03.2023 (08:46) Empêcher les sous-locations abusives Art. 291 Abs. 6 Initiative parlementaire 107 86 15.455 Objet
07.03.2023 (08:45) Empêcher les sous-locations abusives Art. 291 Abs. 4 Initiative parlementaire 107 86 15.455 Objet
01.03.2023 (15:21) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 13 Abs. 2 Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Initiative parlementaire 105 86 21.403 Objet
01.03.2023 (15:11) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 3 Bst. c Initiative parlementaire 106 86 21.403 Objet
01.03.2023 (15:09) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 1 Abs. 2 Bst. c Initiative parlementaire 106 86 21.403 Objet
21.09.2022 (19:48) La pauvreté n'est pas un crime Initiative parlementaire 94 86 20.451 Objet
02.06.2021 (16:43) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 101 Abs. 1 Bst. dbis (nouveau) (gilt auch für Ziffer 2: Art. 59 Abs. 1) Objet du Conseil fédéral 96 86 18.043 Objet
17.09.2026 (12:42) Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiques Motion 97 85 25.4549 Objet
14.09.2026 (18:01) Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Vote 1 Motion 110 85 26.3007 Objet
19.06.2026 (09:29) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Objet du Conseil fédéral 108 85 24.073 Objet
17.06.2026 (15:19) Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole Motion 97 85 26.3525 Objet
15.06.2026 (15:45) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 81 85 25.047 Objet
08.06.2026 (16:40) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 3 Motion 95 85 26.3515 Objet
04.06.2026 (12:45) Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaques Motion 99 85 24.4164 Objet
03.06.2026 (11:13) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 350, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 109 85 25.019 Objet
27.04.2026 (18:24) Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succès Motion 108 85 24.3639 Objet
20.03.2026 (09:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Vote final Objet du Conseil fédéral 101 85 23.039 Objet
11.12.2025 (12:00) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 97 85 25.402 Objet
10.12.2025 (09:59) Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Art. 44, al. 1, let. a-c Objet du Conseil fédéral 105 85 25.046 Objet
18.09.2025 (12:32) Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport 21.3004 Objet du Conseil fédéral 95 85 25.006 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)