Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
17.04.2024 (18:33) Affectation du bénéfice de la Banque nationale suisse à la réduction de la dette Initiative parlementaire 123 59 23.418 Objet
17.04.2024 (16:12) Droit de recours des organisations. David contre Goliath Art. 12 Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 123 62 19.409 Objet
15.04.2024 (18:51) Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 123 62 22.487 Objet
15.03.2024 (08:08) Inscrire la torture en tant que telle dans le catalogue des infractions du droit pénal suisse Initiative parlementaire 123 64 20.504 Objet
07.03.2024 (08:49) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Abstimmung über Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 59 23.067 Objet
06.03.2024 (15:31) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 123 59 22.058 Objet
06.03.2024 (11:48) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d Objet du Conseil fédéral 123 69 22.058 Objet
05.03.2024 (11:32) Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS Initiative déposée par un canton 123 61 21.322 Objet
05.03.2024 (11:15) Des vaccins d'intérêt public qui doivent être accessibles à toutes et tous Initiative déposée par un canton 123 55 21.319 Objet
22.12.2023 (08:15) Ma santé – mon choix! Pétition 123 70 23.2004 Objet
21.12.2023 (11:36) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) 1bis Kernenergiegesetz Art. 6 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 123 73 23.051 Objet
20.12.2023 (18:50) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Art. 1 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 65 23.054 Objet
11.12.2023 (17:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0329 Entwicklungszusammenarbeit (bilateral) Objet du Conseil fédéral 123 71 23.041 Objet
11.12.2023 (15:58) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 123 72 23.041 Objet
11.12.2023 (15:57) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 5 VBS 525 Verteidigung Objet du Conseil fédéral 123 72 23.041 Objet
07.12.2023 (10:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 6 EFD / 614 Eidg. Personalamt A202.0130 Lohnmassnahmen (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 67 23.041 Objet
07.12.2023 (10:51) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI 316 Beteamt für Gesetheit A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget)(gilt auch für den BB Ib Art. 2) Objet du Conseil fédéral 123 68 23.041 Objet
06.12.2023 (09:46) Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Gilt auch für: 21.514, 21.515, 21.516, 21.522, 21.527 Initiative parlementaire 123 65 21.513 Objet
05.12.2023 (10:18) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 59 21.065 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 123 70 21.063 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 13.06.2025 (23:46)