Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
15.06.2023 (15:32) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Vote global Objet du Conseil fédéral 173 0 18.077 Objet
14.06.2023 (11:30) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 192 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 194 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:29) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:28) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 193 0 23.025 Objet
14.06.2023 (11:24) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 23.025 Objet
14.06.2023 (08:18) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 164 0 23.027 Objet
13.06.2023 (10:22) Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes Motion 186 0 21.3770 Objet
08.06.2023 (08:42) Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.031 Objet
07.06.2023 (08:40) Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS Vote global Initiative parlementaire 189 0 23.427 Objet
06.06.2023 (09:20) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Vote global Objet du Conseil fédéral 196 0 23.033 Objet
06.06.2023 (09:19) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 197 0 23.033 Objet
06.06.2023 (09:18) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Anhang (Art. 3) (gilt auch für Art. 1 et Art. 3 Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 184 0 23.033 Objet
05.06.2023 (15:39) LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive) Vote global Objet du Conseil fédéral 170 0 23.027 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.003 Objet
30.05.2023 (17:58) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Ordnungsantrag Aebischer Matthias (Wiederholen der Vote global zum Entwurf 1 23.032 Objet du Conseil fédéral 192 0 23.032 Objet
30.05.2023 (17:55) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 0 23.032 Objet
30.05.2023 (14:54) Loi sur les travailleurs détachés. Révision Vote global Objet du Conseil fédéral 177 0 22.080 Objet
03.05.2023 (18:16) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Vote global Initiative parlementaire 181 0 16.504 Objet
03.05.2023 (12:06) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 48a Abs. 1 - 3 Initiative parlementaire 187 0 20.433 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)