Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
03.12.2024 (11:03) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 316 BAG A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) Objet du Conseil fédéral 127 66 24.041 Objet
27.09.2024 (09:02) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 127 68 23.063 Objet
26.09.2024 (18:37) Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 127 57 24.3074 Objet
26.09.2024 (17:01) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 16 Abs. 7 Bst. a - Ausgabenmbremse Initiative parlementaire 127 60 22.423 Objet
18.09.2024 (11:35) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art. 25b Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 127 65 24.038 Objet
18.09.2024 (11:33) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Art 25a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 127 65 24.038 Objet
12.09.2024 (12:35) Suivi de la révision du droit pénal en matière sexuelle Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Postulate 23.3372, 23.3773, 23.3774, 23.3774, 23, 3775 Postulat 127 65 23.3771 Objet
11.09.2024 (11:56) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:49) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:44) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 65 24.027 Objet
11.09.2024 (11:40) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 66 24.027 Objet
11.09.2024 (11:26) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 62 24.027 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.028 Objet
13.06.2024 (12:30) Soutenir les entreprises formatrices Motion 127 63 23.4078 Objet
13.06.2024 (10:49) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies) Initiative parlementaire 127 64 20.406 Objet
13.06.2024 (09:14) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 13 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:13) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 6 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:10) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 127 62 23.066 Objet
12.06.2024 (16:42) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 23.309 Initiative déposée par un canton 127 64 23.309 Objet