Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
13.06.2023 (10:18) Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées Motion 126 59 21.3715 Objet
03.05.2023 (18:42) Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Ziffer 2 Motion 116 59 22.3859 Objet
11.04.2023 (23:47) Budget 2023. Supplément I Arrêté fédéral Ib über den Nachtrag Ia zum Voranschlag 2023 (Planungsgrössen) EFD - 601 Eidg. Finanzverwaltung V0389.00 Garantie gegenüber der UBS Objet du Conseil fédéral 115 59 23.007 Objet
08.03.2023 (10:22) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Art. 8 Abs. 3 (gilt auch für den Entwurf 2 Art. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 130 59 22.064 Objet
01.03.2023 (14:03) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 3 Bst. a et b Initiative parlementaire 131 59 21.403 Objet
01.03.2023 (10:45) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entrée en matière Initiative parlementaire 124 59 21.403 Objet
01.10.2026 (18:52) Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisse Point 4 Motion 128 60 25.4674 Objet
01.10.2026 (18:48) Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficaces Motion 128 60 25.4640 Objet
01.10.2026 (16:42) Mêmes droits et devoirs pour tous – pas de double nationalité pour les personnes naturalisées Initiative parlementaire 125 60 25.459 Objet
24.09.2026 (10:53) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. m Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:51) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, let. e Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:50) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 9, al. 1, let. a Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (10:48) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 2, let. d Objet du Conseil fédéral 132 60 26.032 Objet
24.09.2026 (08:09) Conséquences du "Covid long" Postulat 122 60 21.3454 Objet
18.06.2026 (13:09) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 130 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:07) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107 d Objet du Conseil fédéral 128 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:06) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 107c Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:04) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 51, al. 2bis Objet du Conseil fédéral 131 60 25.086 Objet
18.06.2026 (13:03) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 40b, al. 4 à 6 Objet du Conseil fédéral 132 60 25.086 Objet
03.06.2026 (17:53) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 6 Objet du Conseil fédéral 126 60 26.021 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)