Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
07.12.2023 (12:01) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wortschaft A231.0208 Neue Regionalpolitik Objet du Conseil fédéral 130 60 23.041 Objet
04.12.2023 (18:41) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.084 Objet
20.09.2023 (18:33) Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 118 60 22.3116 Objet
18.09.2023 (21:34) Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique? Postulat 119 60 21.4146 Objet
15.03.2023 (16:51) Offrons des alternatives dans la publicité pour les véhicules à moteur Initiative parlementaire 124 60 22.436 Objet
13.12.2022 (09:07) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Art. 73 Abs. 1 Bst. f (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. f StHG) Objet du Conseil fédéral 133 60 22.035 Objet
10.05.2022 (10:42) Code de procédure civile. Modification Art. 95 Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 125 60 20.026 Objet
10.05.2022 (10:40) Code de procédure civile. Modification Art. 68 Abs. 2 Bst. d Objet du Conseil fédéral 121 60 20.026 Objet
14.03.2022 (16:19) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art. 45b Abs. 3 Bst. a Initiative parlementaire 129 60 20.437 Objet
18.06.2026 (16:33) Prendre des mesures efficaces pour empêcher l’utilisation abusive des noms de domaine suisses Motion 128 61 24.4393 Objet
18.06.2026 (13:02) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37nbis, al. 1 et 2 - le vote vaut également pour l'art. 37o Objet du Conseil fédéral 132 61 25.086 Objet
18.06.2026 (13:01) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 37m Objet du Conseil fédéral 132 61 25.086 Objet
18.06.2026 (12:59) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet
18.06.2026 (11:42) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 131 61 25.086 Objet
17.06.2026 (19:37) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 119 61 26.018 Objet
11.06.2026 (11:34) Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 124 61 26.034 Objet
11.06.2026 (10:53) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 129 61 25.093 Objet
11.06.2026 (09:24) Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations Initiative déposée par un canton 124 61 24.304 Objet
11.06.2026 (08:52) Mesures en matière d'exécution des sanctions Motion 128 61 25.4415 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)