Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
03.12.2024 (12:33) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 402 Betesamt für Justiz A231.0144 Modellversuche (gilt für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 131 58 24.041 Objet
24.09.2024 (09:05) Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide Objet du Parlement 123 58 24.064 Objet
18.09.2024 (18:51) Message sur l'armée 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 131 58 24.025 Objet
12.09.2024 (09:05) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 839 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 134 58 22.066 Objet
12.09.2024 (09:04) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 3 (gilt auch für Art. 371 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 132 58 22.066 Objet
13.06.2024 (17:51) WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 58 24.023 Objet
15.03.2024 (08:14) Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs ! Pétition 132 58 23.2041 Objet
14.03.2024 (12:09) Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile Motion 117 58 23.4344 Objet
28.02.2024 (18:53) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 126 58 16.470 Objet
28.02.2024 (17:47) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 130 58 22.071 Objet
28.02.2024 (17:46) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 84 Abs. 6bis et 6ter (gilt auch für Art. 90 Abs. 4ter et 4 quater) Objet du Conseil fédéral 129 58 22.071 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 58 23.061 Objet
11.12.2023 (20:01) Message sur les immeubles civils 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 120 58 23.040 Objet
16.06.2023 (08:11) Limite de poids unifiée pour les camping-cars Pétition 133 58 22.2016 Objet
03.05.2023 (12:08) Développer l'économie circulaire en Suisse Ziffer 1, Art. 30 Abs. 4 Initiative parlementaire 130 58 20.433 Objet
27.02.2023 (17:48) Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise Initiative parlementaire 132 58 21.520 Objet
02.10.2026 (09:23) Pas de prescription pour les crimes les plus graves Vote final Initiative déposée par un canton 130 59 19.300 Objet
24.09.2026 (08:08) Nouvelles structures tarifaires pour les soins ambulatoires. Garantir la neutralité des coûts Motion 121 59 23.4527 Objet
15.09.2026 (11:37) Message sur l'armée 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 131 59 26.025 Objet
17.06.2026 (19:38) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 116 59 26.018 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)