Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.03.2023 (10:26) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 46a Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 137 54 21.047 Objet
08.03.2023 (09:13) Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 139 54 22.060 Objet
06.03.2023 (17:07) Loi sur la numérisation du notariat Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 134 54 21.083 Objet
10.05.2022 (18:21) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 21 Abs. 2 Ziff. 3 Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (17:01) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 14 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 130 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:57) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
10.05.2022 (16:56) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 1 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 18 Abs. 2 Bst. m et Art. 45 Abs. 1 Bst. e) Objet du Conseil fédéral 129 54 21.019 Objet
08.12.2021 (09:58) Réforme LPP Art. 47f (gilt auch für Gliederungstitel vor Art. 47b, Art. 47b bis 47i, Art. 56 Abs. 1 Bst. a, Art. 58, Art. 89d, Übergangsbestimmungen Bst. a Abs. 2 Bst. b et c) Objet du Conseil fédéral 138 54 20.089 Objet
07.12.2021 (11:21) Réforme LPP Art. 8 Abs. 1 – 3 Objet du Conseil fédéral 139 54 20.089 Objet
08.06.2021 (12:56) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Initiative parlementaire 137 54 19.464 Objet
02.06.2021 (16:40) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 86 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 136 54 18.043 Objet
26.09.2019 (11:22) Financement moniste des prestations de soins Votazione sul complesso Initiative parlementaire 121 54 09.528 Objet
26.09.2019 (10:18) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2octies Initiative parlementaire 139 54 09.528 Objet
11.03.2025 (10:11) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 28 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 117 55 24.043 Objet
06.03.2025 (10:53) Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Art. 37a Abs. 1bis Initiative parlementaire 141 55 24.443 Objet
03.12.2024 (12:34) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 403 Betesamt für Polizei A231.0149 Ausserordentliche Schutzaufgaben Kantone et Städte Objet du Conseil fédéral 136 55 24.041 Objet
25.09.2024 (18:34) Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets Motion 122 55 24.3395 Objet
17.09.2024 (11:33) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 1 Abs. 2 Zweiter Satzteil (gilt auch für Art. 2 Bst. d, Art. 3 Abs. 10, 1, 2 et 4, Art. 4 Abs. 2 Bst. a, b, c, d et f, Art. 6 Abs. 1, Art. 7 Abs. 3, Art. 8 Abs. 3, Art. 9 Abs. 2 Bst. a et Abs. 3, Art. 13, Art. 17 Abs. 2, Art. 18 Abs. 2 et Art. 20 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 135 55 23.086 Objet
30.05.2024 (10:07) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 2 Motion 134 55 24.3397 Objet
16.04.2024 (15:50) Programme de la législature 2023-2027 Art. 17 Ziff. 79 Objet du Conseil fédéral 135 55 23.082 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)