Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
20.12.2023 (18:08) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (18:06) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:55) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:54) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 41 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:52) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37c - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (17:51) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 37a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 66 22.061 Objet
20.12.2023 (16:30) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 33a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
14.12.2023 (10:06) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 0 23.048 Objet
14.12.2023 (10:01) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Atr. 6b Abs. 1 Bst. c et Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 132 62 23.048 Objet
28.09.2023 (16:18) Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché Entrée en matière Initiative parlementaire 132 48 20.496 Objet
14.06.2023 (11:27) Message sur l’armée 2023 Art. 4a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 132 59 23.025 Objet
13.06.2023 (09:17) Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade Motion 132 51 23.3500 Objet
12.06.2023 (16:34) Rapport complémentaire à la stratégie de la politique économique extérieure Postulat 132 51 23.3013 Objet
01.06.2023 (15:13) Budget 2023. Supplément I 8 UVEK - 802 Betesamt für Verkehr A231.0290 Regionaler Personenverkehr Objet du Conseil fédéral 132 51 23.007 Objet
01.06.2023 (11:16) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 132 52 23.003 Objet
30.05.2023 (19:05) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 132 20 23.032 Objet
03.05.2023 (18:41) Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes Ziffer 1 Motion 132 47 22.3859 Objet
16.03.2023 (08:01) Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 55 22.073 Objet
01.03.2023 (14:09) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 2 (gilt auch für Art. 2 Bst. a, Art. 5 Sachüberschrift, Art. 5 Abs. 1 et 2, Art. 11 Sachüberschrift sowie Art. 11 Abs. 1) Initiative parlementaire 132 61 21.403 Objet
28.02.2023 (11:20) Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents Motion 132 44 11.3811 Objet

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)