Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
03.05.2023 (12:04) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 35j Abs. 2 Initiative parlementaire 135 53 20.433 Objet
16.03.2023 (14:39) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Vote global Objet du Conseil fédéral 135 51 22.067 Objet
16.03.2023 (14:38) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 135 54 22.067 Objet
16.03.2023 (14:38) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 135 54 22.067 Objet
16.03.2023 (14:36) Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Art. 30 Abs. 1 Bst. m Objet du Conseil fédéral 135 53 22.067 Objet
16.03.2023 (08:17) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 135 47 22.052 Objet
13.03.2023 (20:05) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 12 Abs. 3ter Objet du Conseil fédéral 135 56 21.047 Objet
13.03.2023 (18:39) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 3 Objet du Conseil fédéral 135 53 21.047 Objet
08.03.2023 (10:20) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 135 51 22.064 Objet
10.05.2022 (12:57) Code de procédure civile. Modification Art. 266 Objet du Conseil fédéral 135 52 20.026 Objet
02.06.2021 (19:11) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 263 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.043 Objet
02.06.2021 (19:10) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 263 Objet du Conseil fédéral 135 48 18.043 Objet
02.06.2021 (17:47) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Art. 181a Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 52 18.043 Objet
30.04.2026 (16:08) Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 134 57 25.482 Objet
09.03.2026 (17:53) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 57 26.022 Objet
09.03.2026 (17:51) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Modification d’un autre acte législatif LAVI, art. 32 Objet du Conseil fédéral 134 24 26.022 Objet
16.12.2025 (10:27) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 345, al 4 Objet du Conseil fédéral 134 62 25.019 Objet
03.12.2025 (09:29) Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 134 62 25.055 Objet
10.09.2025 (18:09) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 134 64 24.073 Objet
10.09.2025 (18:08) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 134 64 24.073 Objet

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Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)