Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
17.03.2023 (07:22) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote final Initiative parlementaire 195 1 15.434 Objet
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 32 Abs. 2- Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
13.03.2023 (20:12) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 29a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
09.03.2023 (09:54) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 129 1 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 20.022 Objet
15.12.2022 (07:43) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote global Initiative parlementaire 171 1 15.434 Objet
10.05.2022 (13:01) Code de procédure civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 183 1 20.026 Objet
14.03.2022 (17:53) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 171 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 170 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 183 1 20.437 Objet
02.10.2026 (09:35) Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement) Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 25.089 Objet
02.10.2026 (09:31) Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Vote final Objet du Conseil fédéral 191 0 25.088 Objet
02.10.2026 (09:25) Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité Vote final Initiative parlementaire 195 0 23.439 Objet
02.10.2026 (09:24) Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération Vote final Initiative parlementaire 165 0 23.432 Objet
01.10.2026 (11:14) Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 155 0 23.432 Objet
29.09.2026 (10:26) Définir les soins de base fournis par les proches aidants et clarifier la rémunération par l’AOS Motion 186 0 26.3012 Objet
29.09.2026 (08:16) Loi fédérale sur l'assurance-maladie (assurance-maladie des personnes détenues). Modification Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 173 0 25.099 Objet
24.09.2026 (10:58) Loi fédérale sur les opérations spatiales Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 191 0 26.032 Objet
23.09.2026 (12:37) Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourds Motion 195 0 26.3523 Objet
22.09.2026 (12:42) Délai de suppression des messageries inactives de la Confédération Motion 196 0 25.4411 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)