Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
20.12.2023 (18:52) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.054 Objet
29.09.2023 (09:44) Loi sur la transplantation. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 183 1 23.023 Objet
19.09.2023 (12:40) Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions Motion 190 1 22.4467 Objet
13.09.2023 (09:57) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 184 1 23.028 Objet
17.03.2023 (07:22) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote final Initiative parlementaire 195 1 15.434 Objet
13.03.2023 (20:13) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 32 Abs. 2- Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
13.03.2023 (20:12) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 29a - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 190 1 21.047 Objet
09.03.2023 (09:54) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Vote global Objet du Conseil fédéral 129 1 20.022 Objet
09.03.2023 (09:43) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 105 – Abstimmung gemäss der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 195 1 20.022 Objet
15.12.2022 (07:43) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote global Initiative parlementaire 171 1 15.434 Objet
10.05.2022 (13:01) Code de procédure civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 183 1 20.026 Objet
14.03.2022 (17:53) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 171 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 170 1 20.437 Objet
14.03.2022 (17:52) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote global Initiative parlementaire 183 1 20.437 Objet
17.12.2025 (17:14) Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 190 0 25.070 Objet
16.12.2025 (12:06) On attrape les petits poissons par centaines, on laisse filer les gros Motion 193 0 25.3256 Objet
03.12.2025 (09:52) Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 181 0 22.415 Objet
24.09.2025 (12:51) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Ziffer III Abs. 1 - 3 Objet du Conseil fédéral 196 0 24.078 Objet
23.09.2025 (13:28) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia Initiative parlementaire 188 0 16.484 Objet
18.09.2025 (12:14) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10 Abs. 1 bis a Objet du Conseil fédéral 189 0 25.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)