Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
15.03.2024 (08:24) État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 » Vote final Objet du Conseil fédéral 188 3 23.055 Objet
17.03.2023 (08:08) Politique économique extérieure 2022. Rapport Vote final Objet du Conseil fédéral 188 0 23.008 Objet
18.09.2025 (12:14) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10 Abs. 1 bis a Objet du Conseil fédéral 189 0 25.047 Objet
18.09.2025 (10:47) Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie 25.3535 Postulat 189 0 25.3535 Objet
15.09.2025 (19:03) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 25.036 Objet
12.06.2025 (09:20) Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.062 Objet
04.06.2025 (09:19) Compte d'Etat 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 25.003 Objet
20.03.2025 (10:42) Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Ordnungsantrag Cottier (Rückkommen auf die Abstimmung) Postulat 189 0 25.3002 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 2 24.075 Objet
12.03.2025 (15:59) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 1 24.075 Objet
12.03.2025 (15:58) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 24.075 Objet
10.09.2024 (11:40) Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.081 Objet
07.03.2024 (11:09) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Vote global Initiative parlementaire 189 0 19.456 Objet
20.12.2023 (18:52) Renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles. Crédit additionnel Vote global Objet du Conseil fédéral 189 1 23.054 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23 a Abs. 1 et 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 5 23.061 Objet
12.12.2023 (10:18) Modernisation des relations économiques entre la Suisse et la République de Corée Motion 189 0 23.4321 Objet
13.09.2023 (09:53) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
13.09.2023 (09:50) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 0 23.028 Objet
08.06.2023 (08:42) Octroi à la FIPOI d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OTIF à Berne Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 23.031 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)