Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
12.03.2025 (18:46) Préciser le champ d'application de la loi sur la poste Initiative parlementaire 86 103 21.505 Objet
12.03.2025 (17:49) Politique économique extérieure 2024. Rapport Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 25.008 Objet
12.03.2025 (16:54) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 104 85 24.076 Objet
12.03.2025 (16:53) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 102 85 24.076 Objet
12.03.2025 (16:52) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 125 65 24.076 Objet
12.03.2025 (16:51) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Art.1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 24.076 Objet
12.03.2025 (16:50) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 124 65 24.076 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 2 24.075 Objet
12.03.2025 (16:02) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 2 24.075 Objet
12.03.2025 (16:00) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.075 Objet
12.03.2025 (15:59) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 1 24.075 Objet
12.03.2025 (15:58) Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 189 0 24.075 Objet
12.03.2025 (15:24) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 2 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 63 23.066 Objet
11.03.2025 (10:34) Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 144 25 24.4273 Objet
11.03.2025 (10:21) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 24.043 Objet
11.03.2025 (10:20) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 3. Betesgesetz über die Wehrpflichtabgabe Art. 4 Abs. 1 Bst. bbis, bter et Abs. 2ter Objet du Conseil fédéral 0 191 24.043 Objet
11.03.2025 (10:19) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 1. Militärgesetz Art. 6 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:16) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 48 16 24.043 Objet
11.03.2025 (10:15) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 31 Abs. 7 Objet du Conseil fédéral 128 61 24.043 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)