Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
29.09.2026 (12:42) Révision féministe de la Constitution. Droit à l'autodétermination corporelle et sexuelle Initiative parlementaire 127 66 25.455 Objet
29.09.2026 (09:17) Pas de rémunération excessive des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées Art. 53, al. 1, let. d Initiative parlementaire 127 65 21.453 Objet
24.09.2026 (10:49) Loi fédérale sur les opérations spatiales Art. 8, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 66 26.032 Objet
23.09.2026 (13:02) Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybrides Point 6 Motion 127 64 26.3272 Objet
22.09.2026 (09:16) Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Vote sur la minorité Golay Objet du Conseil fédéral 127 62 25.073 Objet
21.09.2026 (19:44) « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) Art. 2 Objet du Conseil fédéral 127 67 26.029 Objet
18.06.2026 (16:32) Protection des eaux. Surveillance réaliste Motion 127 64 24.4589 Objet
17.06.2026 (09:41) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Art. 14, al. 4 et 5 (vaut également pour les articles mentionnés sur le dépliant) Initiative parlementaire 127 64 25.404 Objet
11.06.2026 (10:51) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2, let. c Objet du Conseil fédéral 127 62 25.093 Objet
09.06.2026 (08:59) Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification Art. 44, al. 2 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.090 Objet
08.06.2026 (16:38) Protéger durablement la culture de la betterave sucrière Point 1 Motion 127 44 26.3515 Objet
04.06.2026 (12:39) Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse Motion 127 61 25.3790 Objet
03.06.2026 (17:54) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Art. 5, al. 8, let. b Objet du Conseil fédéral 127 43 26.021 Objet
03.06.2026 (16:34) Loi sur le renseignement (LRens). Modification Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 127 54 26.021 Objet
03.06.2026 (12:36) Loi sur l'aide aux victimes. Modification Art. 14b, al. 1 - premier vote Objet du Conseil fédéral 127 66 25.080 Objet
02.06.2026 (11:15) Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Motion 127 58 25.3940 Objet
27.04.2026 (15:40) Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologique Motion 127 59 25.3685 Objet
19.03.2026 (18:49) Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau Motion 127 61 25.3665 Objet
12.03.2026 (11:43) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26a, al. 2, 3 et 4 Objet du Conseil fédéral 127 64 25.074 Objet
12.03.2026 (11:42) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 26, al. 5 et 6 Objet du Conseil fédéral 127 63 25.074 Objet