Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
25.09.2023 (16:43) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 185 5 22.066 Objet
13.09.2023 (09:49) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 185 0 23.028 Objet
15.06.2023 (10:50) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 2quater - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 185 9 18.077 Objet
25.09.2024 (12:39) Message sur les immeubles civils 2024 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 24.040 Objet
30.05.2024 (10:08) Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Punkt 3 Motion 186 3 24.3397 Objet
15.03.2024 (08:19) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Vote final Initiative parlementaire 186 5 21.503 Objet
06.12.2023 (08:24) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.045 Objet
13.09.2023 (10:00) Promotion économique 2024-2027 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
13.09.2023 (09:56) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 2 23.028 Objet
14.06.2023 (11:24) Message sur l’armée 2023 Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 23.025 Objet
13.06.2023 (10:22) Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes Motion 186 0 21.3770 Objet
01.06.2023 (11:17) Compte d'Etat 2022 Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.003 Objet
13.03.2023 (20:15) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 38 Abs. 1 Bst. b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 5 21.047 Objet
14.03.2022 (17:48) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Art, 121 Abs. 1ter et 1quater Initiative parlementaire 186 0 20.437 Objet
21.03.2025 (10:16) Une intervention parlementaire, plusieurs coauteurs Initiative parlementaire 187 4 22.406 Objet
18.12.2024 (18:06) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Vote global Objet du Conseil fédéral 187 2 24.061 Objet
12.12.2024 (09:57) Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel Objet du Conseil fédéral 187 0 24.048 Objet
25.09.2024 (12:54) FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 24.050 Objet
07.03.2024 (11:08) Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4 Initiative parlementaire 187 0 19.456 Objet
05.03.2024 (09:09) Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte Postulat 187 0 23.4340 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)