Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.06.2026 (10:51) Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législation Motion 128 65 25.3062 Objet
11.06.2026 (10:52) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 5 Objet du Conseil fédéral 128 62 25.093 Objet
11.06.2026 (08:52) Mesures en matière d'exécution des sanctions Motion 128 61 25.4415 Objet
04.06.2026 (12:40) Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armes Motion 128 57 25.4064 Objet
02.06.2026 (12:52) Promotion du tourisme d’achat en Suisse Motion 128 65 25.4772 Objet
01.06.2026 (15:08) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18, al. 1ter Initiative parlementaire 128 62 20.406 Objet
29.04.2026 (08:57) Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 128 62 25.075 Objet
28.04.2026 (09:19) Une politique fédérale "Zéro déforestation" Initiative déposée par un canton 128 63 24.326 Objet
19.03.2026 (10:24) Politique économique extérieure 2025. Rapport Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 0 26.008 Objet
12.03.2026 (11:49) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 128 62 25.074 Objet
10.03.2026 (09:35) Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 60 25.087 Objet
09.03.2026 (20:20) Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Art. 8a, al. 2, let. f Objet du Conseil fédéral 128 63 25.058 Objet
09.03.2026 (17:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Art. 4, al. 2 Objet du Conseil fédéral 128 60 26.022 Objet
09.03.2026 (17:46) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 61 26.022 Objet
05.03.2026 (12:30) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote sur la recommandation de vote (art. 2) Objet du Conseil fédéral 128 60 24.092 Objet
03.03.2026 (11:02) Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Entrée en matière - Vote sur la proposition de la minorité Wettstein Objet du Conseil fédéral 128 62 25.063 Objet
04.12.2025 (12:33) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 402 Office fédéral de la justice / A200.0001 Charges de fonctionnement (enveloppe budgétaire) (vaut également pour l’arrêté fédéral Ib Art. 2 et pour l’arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 128 63 25.041 Objet
04.12.2025 (12:23) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 101 Assemblée fédérale / A200.0001 Charges de fonctionnements (enveloppe budgétaire) Service du Parlement (vaut également pour l'arrêté fédéral II) Objet du Conseil fédéral 128 62 25.041 Objet
02.12.2025 (12:31) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers art. 1, al. 2 (vaut aussi pour art. 2, let. d, ch. 2, 3 et 5; art. 3, al. 10, 1, 2 et 4; art. 4, al. 2, let. a, b, c, d et f; art. 6, al. 1; art. 7, al. 3; art. 8, al. 3; art. 9, al. 2, let. a et al. 3; art. 13; art. 17, al. 2; art. 18, al. 2 et art. 20, al. 3) Objet du Conseil fédéral 128 63 23.086 Objet
02.12.2025 (12:30) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'art. 4, al. 1) Objet du Conseil fédéral 128 62 23.086 Objet