Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 82 103 17.523 Objet
27.09.2023 (10:40) Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement Motion 85 103 23.3931 Objet
26.09.2023 (11:32) Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires Motion 88 103 21.4648 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 2 Motion 87 103 22.3133 Objet
20.09.2023 (10:23) Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession) Art. 619 Abs. 1 et 1 bis Objet du Conseil fédéral 84 103 22.049 Objet
14.09.2023 (12:32) Mieux protéger l'allaitement Motion 60 103 21.4069 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 89 103 09.528 Objet
13.09.2023 (09:55) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 69 103 23.028 Objet
13.06.2023 (10:21) Moratoire sur les désinfectants pour les mains contenant des ammoniums quaternaires Motion 86 103 21.3736 Objet
07.06.2023 (11:47) Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S Postulat 84 103 22.3090 Objet
02.05.2023 (21:43) Dérive de produits phytosanitaires dans des habitats proches de l'état naturel. Monitoring Motion 87 103 21.3844 Objet
12.04.2023 (14:15) Budget 2023. Supplément I Vote global Objet du Conseil fédéral 71 103 23.007 Objet
16.03.2023 (17:00) Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA Motion 81 103 21.3250 Objet
01.03.2023 (14:04) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 4 Abs. 1 Initiative parlementaire 91 103 21.403 Objet
21.09.2022 (12:22) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 86 103 22.022 Objet
23.09.2025 (13:29) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Ziffer Ia Initiative parlementaire 83 104 16.484 Objet
08.09.2025 (18:05) Train de mesures en matière de stabilité bancaire Motion 86 104 25.3942 Objet
13.06.2025 (11:40) La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat 25.3384 Motion 69 104 25.3384 Objet
19.12.2024 (10:55) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 10 Abs. 1 Bst. b Ziff. 4 (2. Teilsatz) Objet du Conseil fédéral 88 104 24.070 Objet
10.06.2024 (18:58) Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse Motion 89 104 23.3455 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)