Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
18.03.2026 (12:07) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
18.03.2026 (12:06) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Art. 64 Initiative parlementaire 96 90 17.480 Objet
18.03.2026 (11:22) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Entrée en matière Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
12.03.2026 (11:39) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h) Objet du Conseil fédéral 96 93 25.074 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet
11.12.2025 (11:54) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Entrer en matière Initiative parlementaire 96 87 25.402 Objet
24.09.2025 (12:46) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 4 Bst. a) Objet du Conseil fédéral 96 101 24.078 Objet
19.06.2025 (18:24) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
19.06.2025 (18:23) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 (gilt auch für Art. 1a des Entwurfs 1) Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
12.06.2025 (18:44) Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 96 86 24.449 Objet
13.03.2025 (11:27) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 96 99 23.039 Objet
06.03.2025 (08:59) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 32 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 96 97 24.017 Objet
17.12.2024 (08:50) Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne 24.4259 Motion 96 80 24.4259 Objet
09.12.2024 (17:13) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 96 91 24.049 Objet
26.09.2024 (17:05) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Art. 19a Abs. 4 Initiative parlementaire 96 92 22.423 Objet
26.09.2024 (12:45) Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen Motion 96 83 24.3146 Objet
18.09.2024 (18:40) Message sur l'armée 2024 Art. 2 Bst. e Objet du Conseil fédéral 96 92 24.025 Objet
13.06.2024 (17:03) Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal Motion 96 97 23.4358 Objet
28.05.2024 (12:37) Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel Postulat 96 91 24.3233 Objet
17.04.2024 (12:51) Peste porcine africaine. Une menace pour les abattoirs et la sécurité de l’approvisionnement? Motion 96 89 22.3728 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)