Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
09.03.2022 (15:28) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 25c Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 123 64 21.080 Objet
03.03.2022 (10:57) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Ordnungsantrag Aeschi (Rückkommen zu Art. 197. Abs. 3 (nouveau) Objet du Conseil fédéral 123 35 21.055 Objet
18.06.2026 (18:01) Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus Motion 124 63 24.3717 Objet
18.06.2026 (12:58) Loi fédérale sur l’aviation. Modification Art. 36abis al. 3 Objet du Conseil fédéral 124 68 25.086 Objet
16.06.2026 (10:48) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
16.06.2026 (10:47) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 124 71 26.3067 Objet
11.06.2026 (11:34) Engagement supplémentaire de la Suisse en faveur de EUFOR ALTHEA durant l’année 2027 Entrer en matière Objet du Conseil fédéral 124 61 26.034 Objet
11.06.2026 (09:24) Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestations Initiative déposée par un canton 124 61 24.304 Objet
09.06.2026 (08:36) Prolongation du délai de cryoconservation des ovocytes. Réglementation transitoire Initiative parlementaire 124 62 25.405 Objet
20.03.2026 (09:37) «Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité)». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 124 65 24.092 Objet
19.03.2026 (08:51) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 16 Abs. 5 - Abstimmung über die Minderheit Zybach Die Abstimmung gilt auch für den Art. 21 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 124 63 25.085 Objet
09.03.2026 (17:52) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 124 66 26.022 Objet
16.12.2025 (12:55) Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 124 64 24.480 Objet
16.12.2025 (10:21) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Art. 337, al. 3, let. a Objet du Conseil fédéral 124 72 25.019 Objet
11.12.2025 (12:37) Faire en sorte que la Suisse stoppe ses exportations de biens d'armement et qu'elle mène ainsi une politique de paix cohérente Initiative parlementaire 124 38 24.455 Objet
23.09.2025 (13:21) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 64 16.484 Objet
23.09.2025 (13:20) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 28a Initiative parlementaire 124 63 16.484 Objet
18.09.2025 (12:15) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 10 Abs. 1 ter (gilt auch für Art. 75a Abs. 3 ter) Objet du Conseil fédéral 124 63 25.047 Objet
15.09.2025 (19:23) Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 124 61 25.3529 Objet
08.09.2025 (16:09) Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Art. 5 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 124 64 25.051 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.09.2026 (10:01)