Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
27.09.2024 (08:42) Transports publics pour tous! Pétition 132 62 24.2005 Objet
26.09.2024 (16:57) Pour une presse écrite indépendante, il faut adapter les montants de l'aide indirecte Entrée en matière Initiative parlementaire 132 54 22.423 Objet
17.09.2024 (12:29) Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Art. 3 Abs. 2 letzter Satzteil Objet du Conseil fédéral 132 61 23.086 Objet
12.09.2024 (09:04) Code des obligations (Défauts de construction). Modification Art. 219a Abs. 3 (gilt auch für Art. 371 Abs. 1 et 2) Objet du Conseil fédéral 132 58 22.066 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 59 24.028 Objet
14.06.2024 (08:30) Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 132 65 23.067 Objet
14.06.2024 (08:22) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Vote final Initiative parlementaire 132 66 21.504 Objet
14.06.2024 (08:14) Pas de publicité pour les aliments d’origine animale Pétition 132 62 24.2001 Objet
06.06.2024 (10:43) Autoriser le double nom en cas de mariage Art. 270a Abs. 5 Initiative parlementaire 132 52 17.523 Objet
29.05.2024 (12:19) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 132 64 24.031 Objet
29.05.2024 (12:10) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 65 24.031 Objet
17.04.2024 (09:28) Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence Initiative parlementaire 132 40 21.524 Objet
17.04.2024 (09:27) Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis Initiative parlementaire 132 41 23.400 Objet
15.03.2024 (08:14) Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs ! Pétition 132 58 23.2041 Objet
29.02.2024 (10:18) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 132 60 23.049 Objet
26.02.2024 (18:51) Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes Motion 132 60 23.4291 Objet
22.12.2023 (08:35) Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Vote final Objet du Conseil fédéral 132 64 23.035 Objet
22.12.2023 (08:32) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 132 65 21.065 Objet
20.12.2023 (18:08) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet
20.12.2023 (18:06) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 132 67 22.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)