Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
11.09.2024 (18:15) Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles 23.3235 Postulat 117 70 23.3235 Objet
09.09.2024 (18:40) Loi sur la protection des données. Ajouter une disposition sur les décisions automatisées qui se fondent sur l'intelligence artificielle Initiative parlementaire 123 70 23.438 Objet
11.06.2024 (09:54) Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes Motion 121 70 24.3391 Objet
06.06.2024 (08:55) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 64 Abs. 1 Bst. b et c Objet du Conseil fédéral 120 70 22.071 Objet
29.05.2024 (12:00) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 34d Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 70 24.031 Objet
14.03.2024 (09:33) Autoriser le double nom en cas de mariage Demande de rejet Initiative parlementaire 116 70 17.523 Objet
06.03.2024 (18:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 118 70 22.058 Objet
06.03.2024 (18:02) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 117 (gilt auch für Art. 130 et 150a) Objet du Conseil fédéral 116 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:10) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 188 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:06) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 111 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (17:03) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 99 Objet du Conseil fédéral 121 70 22.058 Objet
06.03.2024 (15:35) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 119 70 22.058 Objet
06.03.2024 (15:34) Loi sur les douanes. Révision totale Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:16) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 6 Bst. n Objet du Conseil fédéral 122 70 22.058 Objet
06.03.2024 (10:11) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 1 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 120 70 22.058 Objet
22.12.2023 (08:15) Ma santé – mon choix! Pétition 123 70 23.2004 Objet
19.12.2023 (12:45) Consolider le secteur des matières premières par une surveillance indépendante Initiative parlementaire 118 70 23.421 Objet
14.12.2023 (12:40) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 70 23.061 Objet
11.12.2023 (18:06) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 701 Generalsekretariat WBF A231.0181 Finanzierungsbeitrag an ETH-Bereich (gilZahlungsrahmen et Art. 4)t auch für den Arrêté fédéral Ia Objet du Conseil fédéral 121 70 23.041 Objet
29.09.2023 (09:39) Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect. Vote final Objet du Conseil fédéral 123 70 21.063 Objet