Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
07.05.2025 (11:36) Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes Motion 26 159 23.4369 Objet
07.05.2025 (11:36) Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 94 95 23.4296 Objet
07.05.2025 (11:35) Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers Motion 107 82 23.4286 Objet
07.05.2025 (11:34) Planification hospitalière intelligente Motion 107 82 23.4284 Objet
07.05.2025 (11:34) Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 168 23 23.4281 Objet
07.05.2025 (11:33) Pour une région de santé romande Postulat 102 89 23.4275 Objet
07.05.2025 (11:32) Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité Motion 31 149 23.4273 Objet
07.05.2025 (11:32) Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 73 118 23.4270 Objet
07.05.2025 (11:31) Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 66 127 23.4258 Objet
07.05.2025 (11:31) Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 62 130 23.4244 Objet
07.05.2025 (11:30) Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 66 128 23.4227 Objet
07.05.2025 (11:30) Hausse des noyades en eaux libres. Quelles pistes de prévention et d'amélioration ? Postulat 63 131 23.4222 Objet
07.05.2025 (11:29) Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risque Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautende Motion 23.4289 Badertscher Motion 143 40 23.4197 Objet
07.05.2025 (11:28) Plan canicule. Des mesures urgentes et automatiques lors de canicules Motion 62 131 23.4186 Objet
07.05.2025 (11:27) Pour des réseaux de santé de qualité avec des primes abordables. Assouplissement de l'obligation de contracter Motion 112 74 23.4175 Objet
07.05.2025 (11:27) Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 108 77 23.4166 Objet
07.05.2025 (11:26) Primes d'assurance-maladie. Mécanisme de compensation pour les cantons dont la population est la plus âgée Motion 13 170 23.4157 Objet
07.05.2025 (11:26) Interdire dans la LAMal et la LCA la rémunération de courtiers externes pour l'assurance de base et les assurances complémentaires (assurances privées) Motion 86 98 23.4150 Objet
07.05.2025 (11:25) Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 81 110 23.4140 Objet
07.05.2025 (11:25) Un moratoire sur les nouvelles prestations dans la loi sur l'assurance-maladie Motion 91 103 23.4131 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)