Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
16.03.2026 (16:46) Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 123 61 26.3009 Objet
09.03.2026 (21:32) Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 123 60 25.049 Objet
09.03.2026 (17:54) Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 123 62 26.022 Objet
10.12.2025 (08:44) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Art. 70, al. 3 Objet du Conseil fédéral 123 68 25.036 Objet
08.12.2025 (16:47) Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 420 Secrétariat d’Etat aux migrations / Dépenses courantes Objet du Conseil fédéral 123 65 25.041 Objet
18.09.2025 (12:19) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Objet du Conseil fédéral 123 64 25.047 Objet
16.09.2025 (10:55) Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Art. 12 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 123 66 24.065 Objet
15.09.2025 (18:54) Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Lesbarkeit verbessern Objet du Conseil fédéral 123 67 25.036 Objet
17.06.2025 (10:17) Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux) Art. 2 Ziffer 4 Objet du Conseil fédéral 123 62 24.096 Objet
13.06.2025 (11:34) Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie 24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502 Motion 123 54 24.4498 Objet
12.06.2025 (16:56) Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Art. 2 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 12 Abs. 1, Kapitel 3 Titel, Art. 19-22, Art. 29 Abs. 1, Art. 30 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1, Art. 50 Bst. a et b, Art. 59 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 63 24.046 Objet
05.06.2025 (12:48) Message sur l'armée 2025 Art. 2 Bst. h Objet du Conseil fédéral 123 63 25.025 Objet
04.06.2025 (10:21) Budget 2025. Supplément I Art. 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 123 65 25.007 Objet
07.05.2025 (17:27) Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération Motion 123 62 24.3780 Objet
10.03.2025 (18:32) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Vote global Objet du Conseil fédéral 123 64 23.085 Objet
10.03.2025 (18:32) Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) Art. 260b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 123 64 23.085 Objet
10.03.2025 (16:05) Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits Art. 55a Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 181b Abs. 2) Initiative parlementaire 123 62 19.433 Objet
06.03.2025 (08:49) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 123 71 24.017 Objet
20.12.2024 (08:25) Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires Vote final Initiative parlementaire 123 57 22.454 Objet
20.12.2024 (08:05) Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R Initiative parlementaire 123 63 21.426 Objet