Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
11.12.2023 (17:12) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0159 Integrationsmassnahmen Ausländer Objet du Conseil fédéral 128 66 23.041 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.084 Objet
19.09.2023 (12:31) Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 128 45 23.3050 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
17.03.2023 (07:04) Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation Initiative parlementaire 128 50 16.500 Objet
16.03.2023 (08:15) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 51 22.052 Objet
15.06.2021 (11:46) Loi sur le droit international privé. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 50 20.034 Objet
26.09.2019 (10:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5) Initiative parlementaire 128 64 09.528 Objet
20.03.2025 (09:09) Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation Art. 1a Objet du Conseil fédéral 129 61 24.069 Objet
11.03.2025 (10:19) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 1. Militärgesetz Art. 6 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Art. 76 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 61 24.043 Objet
11.03.2025 (10:08) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 65 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
11.03.2025 (10:05) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification 2. Zivildienstgesetz, Art. 8 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 24.043 Objet
06.03.2025 (09:04) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 67 24.017 Objet
06.03.2025 (08:58) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 25 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 129 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:53) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 13 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 129 66 24.017 Objet
06.03.2025 (08:51) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 65 24.017 Objet
06.03.2025 (08:47) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 3 Abs. 1 Bst. d Objet du Conseil fédéral 129 65 24.017 Objet
19.12.2024 (12:01) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 129 59 24.070 Objet
19.12.2024 (12:00) Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Art. 14 Abs. 1 Introduction (gilt auch für Art. 14a Abs. 4 Art. 15 Abs. 1 et 3) Objet du Conseil fédéral 129 61 24.070 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)