Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
21.09.2022 (08:38) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 18b Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 115 76 22.025 Objet
02.10.2026 (09:40) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Vote final Objet du Conseil fédéral 116 71 26.033 Objet
29.09.2026 (12:39) Les traités internationaux doivent être soumis au vote du peuple et des cantons ! Les traités qui prévoient la reprise de dispositions importantes fixant des règles de droit doivent être soumis au vote du peuple et des cantons Initiative parlementaire 116 65 25.437 Objet
23.09.2026 (12:39) Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuil Motion 116 73 25.4464 Objet
16.09.2026 (12:14) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1f Objet du Conseil fédéral 116 78 26.033 Objet
16.09.2026 (12:12) Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation Art. 1d Objet du Conseil fédéral 116 74 26.033 Objet
17.06.2026 (19:38) Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 116 59 26.018 Objet
10.06.2026 (10:38) Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification Art. 9, al. 4 Objet du Conseil fédéral 116 73 25.079 Objet
03.06.2026 (10:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Chiff. rom. I, art. 160a, al. 4 Initiative parlementaire 116 77 22.441 Objet
03.06.2026 (10:14) Une protection des plantes moderne, c'est possible Chiff. rom. I, art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 116 75 22.441 Objet
02.06.2026 (11:19) FINMA. Mécanisme de consultation du Parlement Motion 116 67 26.3017 Objet
28.04.2026 (09:20) Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la Suisse Initiative déposée par un canton 116 66 24.328 Objet
19.03.2026 (18:58) Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le Doubs Motion 116 71 24.3228 Objet
19.03.2026 (08:54) Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification Art. 31 Abs. 2 - Abstimmungen über die Minderheit I Flach et II Fridez 2. Abstimmung Objet du Conseil fédéral 116 70 25.085 Objet
02.03.2026 (17:42) Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire) Entrée en matière - Vote sur la minorité Golay Roger Objet du Conseil fédéral 116 58 25.073 Objet
18.12.2025 (11:19) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 116 72 22.441 Objet
17.12.2025 (19:04) Une protection des plantes moderne, c'est possible Entrer en matière Initiative parlementaire 116 71 22.441 Objet
17.12.2025 (19:03) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur la suspension Initiative parlementaire 116 74 22.441 Objet
01.12.2025 (17:12) Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Vote global Objet du Conseil fédéral 116 56 25.048 Objet
25.09.2025 (18:45) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 74 24.4495 Objet