Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
07.03.2024 (10:23) Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 126 61 23.076 Objet
06.03.2024 (18:08) Loi sur les douanes. Révision totale Atr. 152 Objet du Conseil fédéral 126 64 22.058 Objet
29.02.2024 (09:17) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 126 59 23.049 Objet
28.02.2024 (18:53) Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché Entrée en matière Initiative parlementaire 126 58 16.470 Objet
20.12.2023 (18:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
20.12.2023 (18:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 72 22.061 Objet
19.12.2023 (09:28) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Entrée en matière Initiative parlementaire 126 65 21.504 Objet
12.12.2023 (08:52) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
12.12.2023 (08:51) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 26b Abs. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 126 65 23.063 Objet
11.12.2023 (17:14) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 7 WBF / 704 Staatssekretariat für Wirtschaft A231.0210 Wirtschaftliche Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens Objet du Conseil fédéral 126 68 23.041 Objet
11.12.2023 (17:05) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA 202 EDA A231.0336 Entwicklungszusammenarbeit, Länder des Ostens Objet du Conseil fédéral 126 68 23.041 Objet
15.06.2023 (18:31) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 126 49 22.072 Objet
13.06.2023 (10:18) Programme d'impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées Motion 126 59 21.3715 Objet
06.06.2023 (09:17) Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération Locarnese Objet du Conseil fédéral 126 66 23.033 Objet
03.05.2023 (12:20) Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 126 48 23.3022 Objet
17.03.2023 (07:53) Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS). Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 126 69 22.043 Objet
14.03.2023 (11:54) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 1 et 2bis a Objet du Conseil fédéral 126 61 21.047 Objet
14.03.2023 (11:50) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale 2. Stromversorgungsgesetz Art. 6 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 126 67 21.047 Objet
01.06.2022 (08:35) Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Art. 46a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 126 51 21.067 Objet
10.05.2022 (16:59) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 8 Abs. 2 Bst. b (gilt auch für Art. 21 Abs. 2 Ziff. 31, Art. 23 Abs. 2 Ziff. 10 et Art. 29 Abs. 1ter) Objet du Conseil fédéral 126 57 21.019 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)