Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
03.05.2023 (12:30) Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics? Motion 85 73 22.3229 Objet
03.05.2023 (10:35) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 30b Abs. 4 Initiative parlementaire 119 73 20.433 Objet
08.03.2023 (10:26) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 114 73 22.064 Objet
08.03.2023 (10:23) Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 110 73 22.064 Objet
27.02.2023 (15:33) Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification Initiative déposée par un canton 111 73 20.336 Objet
20.09.2022 (12:39) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Atr. 12h Objet du Conseil fédéral 118 73 22.025 Objet
09.03.2022 (17:43) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 43 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 108 73 21.080 Objet
09.03.2022 (16:36) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 100 Ziff. 5 Objet du Conseil fédéral 112 73 21.080 Objet
02.10.2026 (08:38) Halte aux nouvelles formes de bureaucratie dans l'agriculture et l'horticulture. Simplifier l'introduction de Digiflux Initiative déposée par un canton 119 72 24.323 Objet
17.09.2026 (11:39) Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage Motion 109 72 26.3615 Objet
16.09.2026 (09:07) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Objet du Conseil fédéral 121 72 25.057 Objet
16.06.2026 (12:48) Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux Postulat 121 72 25.4226 Objet
16.06.2026 (10:46) Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 119 72 26.3067 Objet
11.06.2026 (08:50) Pas de regroupement familial en cas de mariage par procuration Motion 111 72 25.4039 Objet
10.03.2026 (09:37) Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique Art. 1, al. 1 Objet du Conseil fédéral 119 72 25.077 Objet
02.03.2026 (16:58) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Deuxième vote sur le renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 113 72 25.064 Objet
18.12.2025 (11:19) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 116 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:16) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 2 Initiative parlementaire 118 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 1 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet