Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
11.09.2024 (11:40) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:33) Message culture 2025–2028 Art. 1 Abs. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 128 64 24.027 Objet
11.09.2024 (11:28) Message culture 2025–2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 126 64 24.027 Objet
10.09.2024 (12:31) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 127 64 24.028 Objet
10.09.2024 (09:23) Loi sur la protection de l’environnement. Modification Art. 22 Abs. 2 Bst. a° Objet du Conseil fédéral 130 64 22.085 Objet
13.06.2024 (10:49) Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Art. 18d (gilt auch für Art. 95 Abs. 1quinquies) Initiative parlementaire 127 64 20.406 Objet
13.06.2024 (09:15) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 14 Abs. 2 Bst. d et e Objet du Conseil fédéral 128 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:14) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 13 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
13.06.2024 (09:13) Loi sur les biens utilisés pour la torture Art. 6 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 127 64 23.066 Objet
12.06.2024 (18:38) Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfant 22.4505 Motion 128 64 22.4505 Objet
12.06.2024 (16:42) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 23.309 Initiative déposée par un canton 127 64 23.309 Objet
12.06.2024 (16:41) Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile 24.3398 Motion 127 64 24.3398 Objet
06.06.2024 (09:29) CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Art. 105a Abs. 2 (gilt auch für den Anhang Ziffer 3 Art. 9a Abs. 2 Partnerschaftsgesetz) Objet du Conseil fédéral 125 64 23.057 Objet
05.06.2024 (10:19) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Mo. 21.4184 Objet du Conseil fédéral 126 64 24.006 Objet
05.06.2024 (10:18) Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport Po. 21.3618 Objet du Conseil fédéral 127 64 24.006 Objet
30.05.2024 (09:41) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 126 64 23.048 Objet
29.05.2024 (12:19) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 132 64 24.031 Objet
29.05.2024 (12:18) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 129 64 24.031 Objet
29.05.2024 (11:39) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 131 64 24.031 Objet
15.04.2024 (18:52) Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 121 64 22.499 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)