Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
29.11.2021 (16:14) Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions Ziffer 5, Art. 11 Abs. 3bis Objet du Conseil fédéral 105 81 18.043 Objet
07.05.2025 (11:35) Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers Motion 107 82 23.4286 Objet
07.05.2025 (11:34) Planification hospitalière intelligente Motion 107 82 23.4284 Objet
13.03.2025 (08:42) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 112 82 23.049 Objet
11.03.2025 (09:17) Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Modification Suspension Objet du Conseil fédéral 107 82 24.043 Objet
06.03.2025 (09:30) Programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036. Crédit d'engagement Art. 1 Objet du Conseil fédéral 109 82 24.028 Objet
26.09.2024 (12:44) Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 99 82 24.3100 Objet
13.06.2024 (12:29) Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation Motion 110 82 23.3936 Objet
12.03.2024 (12:56) Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes 22.4569 Motion 102 82 22.4569 Objet
20.09.2023 (18:42) Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité Motion 105 82 22.3342 Objet
14.09.2023 (12:38) Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE Motion 92 82 21.4164 Objet
14.09.2023 (10:01) Protéger l’avoir de prévoyance en cas de sortie d’un plan de prévoyance 1e Motion 100 82 21.4142 Objet
13.09.2023 (09:57) Promotion économique 2024-2027 Art. 1 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 107 82 23.028 Objet
12.09.2023 (09:10) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 9 Abs. 3 Bst. f et g Objet du Conseil fédéral 106 82 23.021 Objet
12.09.2023 (09:08) Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Art. 3 Abs. 1ter Bst. b Objet du Conseil fédéral 107 82 23.021 Objet
15.06.2023 (15:13) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 16a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 82 18.077 Objet
15.06.2023 (10:44) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 5 Abs. 1bis Objet du Conseil fédéral 110 82 18.077 Objet
13.06.2023 (12:38) Programme de cautionnement pour PME suisses pour des investissements dans les technologies respectueuses du climat et la numérisation Motion 93 82 21.3937 Objet
13.06.2023 (10:23) Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite Motion 103 82 21.3779 Objet
01.06.2023 (15:12) Budget 2023. Supplément I 6 EFD - 614 Eidg. Personalamt A202.0130 Lohnmassnahmen Objet du Conseil fédéral 102 82 23.007 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)