Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides	Motion	24.3463
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble	Postulat	24.3468
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza	Motion	24.3469
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées	Motion	24.3470
Transparence des coûts dans le deuxième pilier	Motion	24.3471
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse	Postulat	24.3472
Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse	Postulat	24.3473
Adhésion à European Sky Shield Initiative	Motion	24.3474
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial	Motion	24.3476
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile	Postulat	24.3478
Protection des droits en matière numérique	Postulat	24.3479
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale	Motion	24.3481
Rappeler la Cour EDH à sa mission première	Motion	24.3485
Dénoncer la CEDH	Motion	24.3503
Importance des accords bilatéraux pour la Suisse	Postulat	24.3528
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges	Motion	24.3545
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge	Motion	24.3578
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur	Motion	24.3581
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité	Motion	24.3588