Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables Initiative parlementaire 24.467
Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale Initiative parlementaire 24.468
Inscrire la politique industrielle dans la Constitution fédérale Initiative parlementaire 24.469
Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 24.480
Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination Initiative parlementaire 24.482
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale Pétition 24.2001
Transports publics pour tous! Pétition 24.2005
Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement Pétition 24.2006
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 24.2024
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants) Pétition 24.2026
Stop aux excès de bruit : nous demandons des radars anti-bruit ! Pétition 24.2034
Maintien de la Patrouille Suisse Pétition 24.2037
Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable Pétition 24.2039
Des salaires équitables pour tout le monde ! Pétition 24.2040
Introduction d'un congé parental Pétition 24.2041
Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions Pétition 24.2047
Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap Postulat 24.3001
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées Motion 24.3003
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien Motion 24.3004
Protection des Afghanes. Examen au cas par cas et contrôle de sécurité Motion 24.3008

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)