Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▼	Curia Vista
Pas de mesures d’économie pour le transport régional des voyageurs !	Pétition	23.2041
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants)	Pétition	24.2026
Prévention des addictions grâce à l'emballage unique	Pétition	23.2045
Stop aux excès de bruit : nous demandons des radars anti-bruit !	Pétition	24.2034
Maintien de la Patrouille Suisse	Pétition	24.2037
Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable	Pétition	24.2039
Des salaires équitables pour tout le monde !	Pétition	24.2040
Introduction d'un congé parental	Pétition	24.2041
Stop aux cadeaux des labos	Pétition	18.2007
Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États	Objet du Parlement	26.020
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suisses	Objet du Parlement	26.024
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions	Objet du Conseil fédéral	18.043
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)	Objet du Conseil fédéral	20.022
Code de procédure civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.026
Loi sur le droit international privé. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.034
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations	Objet du Conseil fédéral	21.018