Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 24.480
Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’art. 37, al. 1, LAMal Initiative parlementaire 25.465
Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination Initiative parlementaire 24.482
C'est ce que veut la population et ce que pense la Suisse ! Initiative parlementaire 25.468
Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS ! Initiative parlementaire 25.469
Le Conseil fédéral doit dire la vérité au Parlement ! Initiative parlementaire 25.474
Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base Initiative parlementaire 25.482
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 13.441
Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 13.463
Financement moniste des prestations de soins Initiative parlementaire 09.528
Imposition du logement. Changement de système Initiative parlementaire 17.400
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 15.434
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 16.419
Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 15.455
Les employés de start-up détenant des participations dans l'entreprise doivent être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail Initiative parlementaire 16.442
Droit de recours des organisations. David contre Goliath Initiative parlementaire 19.409
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Initiative parlementaire 16.458
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 19.415
Transparence sur les coûts des hôpitaux Initiative parlementaire 15.485
Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage Initiative parlementaire 20.406

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)