Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Protéger durablement la culture de la betterave sucrière	Motion	26.3515
Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsion	Motion	26.3516
13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS	Motion	26.3518
Obligation de servir et doubles nationaux	Motion	26.3520
Gestion efficace des requérants d'asile problématiques et application cohérente de la LAsi	Motion	26.3522
Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole	Motion	26.3525
Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif	Motion	26.3531
Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage	Motion	26.3615
Pas de nouveaux centres d'hébergement pour requérants d'asile sans l'accord de la population locale. Droit de veto pour les communes	Motion	26.3616
Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves	Motion	26.3617
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique	Motion	26.3668