Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le Parlement est visible ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote sur un sujet global. Un sujet est une sous-partie du texte sur lequel il porte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
02.03.2026 (16:57) Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Premier vote sur le renvoi au Conseil fédéral Objet du Conseil fédéral 157 29 25.064 Objet
19.12.2025 (09:34) La pauvreté n'est pas un crime Initiative parlementaire 106 82 20.451 Objet
19.12.2025 (08:24) Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence! Initiative parlementaire 125 61 20.490 Objet
19.12.2025 (08:14) Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal Initiative parlementaire 68 117 20.445 Objet
18.12.2025 (11:26) Une protection des plantes moderne, c'est possible Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 121 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:25) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 75 22.441 Objet
18.12.2025 (11:24) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160c Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:23) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2bis Initiative parlementaire 121 74 22.441 Objet
18.12.2025 (11:22) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, al. 2 Initiative parlementaire 119 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:21) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160b, titre et al. 1 (vaut également pour l'al. 3 et art. 187f,al. 2) Initiative parlementaire 120 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:20) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 118 74 22.441 Objet
18.12.2025 (11:19) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 6 Initiative parlementaire 116 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 4 Initiative parlementaire 118 73 22.441 Objet
18.12.2025 (11:17) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 3 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:16) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 2 Initiative parlementaire 118 72 22.441 Objet
18.12.2025 (11:15) Une protection des plantes moderne, c'est possible Art. 160a, al. 1 Initiative parlementaire 117 72 22.441 Objet
18.12.2025 (09:32) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Vote sur l'ensemble Objet du Conseil fédéral 190 0 25.057 Objet
18.12.2025 (09:30) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15e, al. 1ter Objet du Conseil fédéral 134 62 25.057 Objet
18.12.2025 (09:29) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15d, al. 5 Objet du Conseil fédéral 134 62 25.057 Objet
18.12.2025 (09:28) Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Art. 15c bis, al. 2 Objet du Conseil fédéral 71 98 25.057 Objet