Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▲ Curia Vista
17.06.2025 (11:57) Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 115 69 25.3429 Objet
07.05.2025 (11:20) LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité Motion 119 69 23.4003 Objet
12.03.2025 (18:47) Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 120 69 23.459 Objet
10.03.2025 (21:13) Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 116 69 24.3734 Objet
06.03.2025 (08:50) Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Art. 10 Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.017 Objet
20.12.2024 (08:23) Imposition du logement. Changement de système Vote final Initiative parlementaire 106 69 17.400 Objet
18.12.2024 (18:04) Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 69 24.061 Objet
12.12.2024 (08:35) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 124 69 24.049 Objet
04.12.2024 (11:40) Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 708 Betesamt für Landwirtschaft A231.0234 Direktzahlungen Landwirtschaft Objet du Conseil fédéral 121 69 24.041 Objet
16.09.2024 (15:45) Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Art. 20 Objet du Conseil fédéral 117 69 23.063 Objet
13.06.2024 (18:17) Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan! Motion 118 69 24.3012 Objet
29.05.2024 (12:08) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 1 Objet du Conseil fédéral 127 69 24.031 Objet
17.04.2024 (12:46) Pas d'accord de l'OMS sans l'approbation du Parlement Motion 116 69 22.3546 Objet
15.04.2024 (17:58) Mégatendance démographique. Mise à jour des champs d'action au niveau fédéral Motion 116 69 22.4355 Objet
06.03.2024 (18:05) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 131 Bst. g Objet du Conseil fédéral 118 69 22.058 Objet
06.03.2024 (17:05) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 105 Bst. c Objet du Conseil fédéral 121 69 22.058 Objet
06.03.2024 (11:48) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d Objet du Conseil fédéral 123 69 22.058 Objet
28.09.2023 (18:22) Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs Initiative parlementaire 104 69 20.473 Objet
28.09.2023 (11:18) LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) Art. 56 Abs. 1bis (nouveau) Abstimmung gilt auch für Art. 84 Bst. j Objet du Conseil fédéral 122 69 22.062 Objet
27.09.2023 (17:23) Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes Punkt 5 Motion 105 69 23.3533 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)