Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.12.2023 (10:06) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Vote global Objet du Conseil fédéral 132 0 23.048 Objet
14.12.2023 (10:05) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 65 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 119 74 23.048 Objet
14.12.2023 (10:04) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 23 Abs. 1bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 94 100 23.048 Objet
14.12.2023 (10:03) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 21 Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 129 65 23.048 Objet
14.12.2023 (10:02) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 16a Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 137 57 23.048 Objet
14.12.2023 (10:01) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Atr. 6b Abs. 1 Bst. c et Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 132 62 23.048 Objet
14.12.2023 (10:00) Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Art. 3a (gilt auch für Ziff. Ia Art. 50c Abs. 2bis) Objet du Conseil fédéral 127 66 23.048 Objet
14.12.2023 (09:03) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7bis et 7ter Initiative parlementaire 135 54 09.528 Objet
14.12.2023 (09:02) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
14.12.2023 (09:01) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 3 (gilt auch für Art. 64 Abs. 5bis, 5ter et 8, Ziff. III Abs. 8 et Ziff. IV Abs. 3 et 4) Initiative parlementaire 121 73 09.528 Objet
14.12.2023 (08:59) Financement moniste des prestations de soins Art. 49a Abs. 2 (gilt auch für die Ziff. III Abs. 10) Initiative parlementaire 101 90 09.528 Objet
12.12.2023 (12:45) Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 116 71 22.486 Objet
12.12.2023 (12:31) Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 99 93 23.3741 Objet
12.12.2023 (12:30) Pour un pilotage durable et cohérent de l'architecture informatique globale de l'armée Postulat 72 121 23.3562 Objet
12.12.2023 (12:29) Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 63 131 23.3558 Objet
12.12.2023 (12:28) Extrémisme violent en Suisse Postulat 101 92 23.3136 Objet
12.12.2023 (12:28) Travaux de déminage humanitaire en Ukraine. Préparation et soutien Motion 129 65 23.3027 Objet
12.12.2023 (11:40) Acquisitions d'armement. Amélioration de la procédure d'évaluation et maintien de la marge de manoeuvre politique jusqu'au choix de l'appareil Postulat 88 95 23.4324 Objet
12.12.2023 (11:26) Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 103 74 23.3969 Objet
12.12.2023 (10:59) Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs Motion 77 112 23.3594 Objet