Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
18.12.2023 (17:11) Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Vote global Objet du Conseil fédéral 140 42 23.036 Objet
18.12.2023 (16:54) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Art. 2 Bst. i Objet du Conseil fédéral 102 92 23.041 Objet
14.12.2023 (12:54) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 168 0 23.3239 Objet
14.12.2023 (12:44) Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Ordnungsantrag Gysi Barbara (Überweisung an die Kommission) Motion 60 130 23.3239 Objet
14.12.2023 (12:40) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 121 70 23.061 Objet
14.12.2023 (12:40) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 144 49 23.061 Objet
14.12.2023 (12:38) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Vote global Objet du Conseil fédéral 116 75 23.061 Objet
14.12.2023 (12:38) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis (gilt auch für die Übergangsbestimmungen) Objet du Conseil fédéral 127 65 23.061 Objet
14.12.2023 (12:36) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 27 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 153 40 23.061 Objet
14.12.2023 (12:35) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23b - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 156 38 23.061 Objet
14.12.2023 (12:34) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 159 33 23.061 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23 a Abs. 1 et 2 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 189 5 23.061 Objet
14.12.2023 (12:33) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2bis (nouveau) Objet du Conseil fédéral 135 58 23.061 Objet
14.12.2023 (12:32) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 106 87 23.061 Objet
14.12.2023 (11:50) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Entrée en matière (gilt auch für den Arrêté fédéral 2) Objet du Conseil fédéral 133 55 23.061 Objet
14.12.2023 (11:00) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Vote global Objet du Conseil fédéral 161 34 23.050 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 28c Objet du Conseil fédéral 133 63 23.050 Objet
14.12.2023 (10:59) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 17 Abs. 2 Bst. k Objet du Conseil fédéral 40 149 23.050 Objet
14.12.2023 (10:57) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 129 63 23.050 Objet
14.12.2023 (10:56) Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 144 45 23.050 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)