Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
29.02.2024 (10:21) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Einleitungsatz (gilt auch für Bst. b et Abs. 2) Objet du Conseil fédéral 9 181 23.049 Objet
29.02.2024 (10:23) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 97 94 23.049 Objet
29.02.2024 (10:23) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 130 61 23.049 Objet
29.02.2024 (10:24) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 23.049 Objet
29.02.2024 (10:25) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. e Objet du Conseil fédéral 127 64 23.049 Objet
29.02.2024 (10:26) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 5 Objet du Conseil fédéral 130 60 23.049 Objet
29.02.2024 (10:27) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 96 93 23.049 Objet
29.02.2024 (10:28) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 100 91 23.049 Objet
29.02.2024 (10:29) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 97 95 23.049 Objet
29.02.2024 (10:30) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 20 Abs. 1 Bst. b Objet du Conseil fédéral 127 63 23.049 Objet
29.02.2024 (10:31) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Vote global Objet du Conseil fédéral 64 121 23.049 Objet
29.02.2024 (11:17) Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 116 71 23.039 Objet
29.02.2024 (11:58) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 59abis (gilt auch für Art. 37 Abs. 3 et Übergangsbestimmungen) Objet du Conseil fédéral 92 96 23.061 Objet
29.02.2024 (11:59) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art. 23a Abs. 1, 2, 2bis, 3 erster Satz et 4 sowie Art. 26a Objet du Conseil fédéral 68 122 23.061 Objet
29.02.2024 (12:00) Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Art, 23a zweiter Teil Objet du Conseil fédéral 118 73 23.061 Objet
29.02.2024 (12:13) Plan cancer à l'échelle nationale Motion 128 54 23.3014 Objet
29.02.2024 (12:29) Prendre en considération de façon appropriée dans le congé et l'allocation de maternité l'hospitalisation de longue durée des mères juste après l'accouchement Motion 136 50 23.3015 Objet
29.02.2024 (12:47) L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 161 24 23.3435 Objet
04.03.2024 (17:14) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 129 63 22.061 Objet
04.03.2024 (17:15) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 100 92 22.061 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 05.06.2025 (23:46)