Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
13.03.2024 (10:26) Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire? Punkt 1 Postulat 128 64 23.3380 Objet
07.03.2024 (12:28) Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées Motion 128 52 24.3003 Objet
06.03.2024 (11:50) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 79 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet
06.03.2024 (10:19) Loi sur les douanes. Révision totale Art. 10 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.058 Objet
29.02.2024 (12:13) Plan cancer à l'échelle nationale Motion 128 54 23.3014 Objet
27.02.2024 (12:43) Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué? 23.4287 Postulat 128 65 23.4287 Objet
20.12.2023 (12:27) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 13 Abs. 4 - Einzelantrag Walliser Objet du Conseil fédéral 128 65 22.061 Objet
19.12.2023 (12:44) Les cantons doivent pouvoir prévoir une immunité pénale pour les élues et les élus à l'échelon communal Initiative parlementaire 128 59 23.420 Objet
19.12.2023 (11:08) Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 128 64 23.3968 Objet
19.12.2023 (09:32) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2bis Initiative parlementaire 128 66 21.504 Objet
19.12.2023 (09:29) Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Art. 50 Abs. 2 Bst. a Initiative parlementaire 128 65 21.504 Objet
11.12.2023 (18:02) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 3 EDI / 306 Betesamt für Kultur A231.0138 Leseförderung (gilt auch für den Arrêté fédéral II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 128 64 23.041 Objet
11.12.2023 (17:12) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 4 EJPD / 420 Staatssekretariat für Migration A231. 0159 Integrationsmassnahmen Ausländer Objet du Conseil fédéral 128 66 23.041 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.084 Objet
19.09.2023 (12:31) Définir des normes contraignantes pour le paysage de l'Administration numérique suisse. Faut-il inscrire la numérisation dans la Constitution fédérale? Postulat 128 45 23.3050 Objet
15.06.2023 (18:32) Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Art. 2 Objet du Conseil fédéral 128 48 22.072 Objet
17.03.2023 (07:04) Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation Initiative parlementaire 128 50 16.500 Objet
16.03.2023 (08:15) Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 51 22.052 Objet
15.06.2021 (11:46) Loi sur le droit international privé. Modification Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 128 50 20.034 Objet
26.09.2019 (10:17) Financement moniste des prestations de soins Art. 18 cpv. 2sexies (vale anche per l'art. 60 cpv. 5) Initiative parlementaire 128 64 09.528 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (09:02)