Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
29.05.2024 (11:46) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 105 91 24.031 Objet
28.05.2024 (12:37) Faire le tri entre les prestations fournies par l'État afin de permettre à celui-ci de se concentrer sur l'essentiel Postulat 96 91 24.3233 Objet
27.05.2024 (17:23) Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 92 91 23.4241 Objet
16.04.2024 (12:44) Programme de la législature 2023-2027 Art. 13 Ziff. 64ter Objet du Conseil fédéral 93 91 23.082 Objet
14.03.2024 (18:52) Protégeons partout en Suisse les personnes à risque de pauvreté et de surendettement Postulat 87 91 23.4216 Objet
14.03.2024 (18:49) Accessibilité numérique dans le secteur privé Motion 87 91 23.3582 Objet
13.03.2024 (18:38) Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 96 91 23.3783 Objet
13.03.2024 (10:35) Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers Motion 96 91 23.3751 Objet
05.03.2024 (10:46) Ukraine. Davantage œuvrer pour la paix Punkt 1 Motion 101 91 23.3182 Objet
29.02.2024 (10:28) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 2 Bst. b Objet du Conseil fédéral 100 91 23.049 Objet
29.02.2024 (10:24) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 18 Abs. 1 Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 23.049 Objet
28.02.2024 (19:03) Examen des ressources de Fedpol Postulat 92 91 23.4349 Objet
28.02.2024 (13:02) Accorder une plus grande importance à la protection des civils dans les conflits armés lors de l'exportation de matériel de protection Motion 94 91 22.4193 Objet
26.02.2024 (15:44) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 10h Abs. 3 Initiative parlementaire 100 91 20.433 Objet
20.12.2023 (12:21) Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Art. 3 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 103 91 22.061 Objet
19.12.2023 (10:40) Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers Motion 96 91 23.3176 Objet
20.09.2023 (15:38) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 89 91 22.082 Objet
18.09.2023 (21:48) Le droit à la réparation comme accélérateur d'emplois de proximité et pour préserver nos ressources Postulat 84 91 21.4589 Objet
15.06.2023 (15:23) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 24d Abs. 3 Bst. b Objet du Conseil fédéral 90 91 18.077 Objet
08.06.2023 (11:37) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Anhang IV, Titel et Bst. a Objet du Conseil fédéral 99 91 22.069 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)