Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
14.06.2023 (11:31) Message sur l’armée 2023 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 156 13 23.025 Objet
14.06.2023 (11:31) Message sur l’armée 2023 Vote global Objet du Conseil fédéral 108 85 23.025 Objet
14.06.2023 (11:46) Budget 2023. Supplément I Objet du Conseil fédéral 95 93 23.007 Objet
14.06.2023 (12:40) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 Introduction DBG, Art. 7 Abs. 1 erster Satz et Art. 9a StHG Initiative parlementaire 158 31 17.400 Objet
14.06.2023 (12:41) Imposition du logement. Changement de système Art. 32 Abs. 2 (gilt auch für Art. 205h DBG Initiative parlementaire 103 83 17.400 Objet
14.06.2023 (12:42) Imposition du logement. Changement de système Art. 33a (gilt auch für Art. 33b, Art. 205g DBG, Art. 9b et Art. 78h Abs. 1 StHG) Initiative parlementaire 107 86 17.400 Objet
14.06.2023 (12:42) Imposition du logement. Changement de système Art. 35 Abs. 1 Bst. d Initiative parlementaire 133 59 17.400 Objet
14.06.2023 (15:45) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 138 52 17.400 Objet
14.06.2023 (15:45) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 110 80 17.400 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 85 17.400 Objet
14.06.2023 (15:46) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Initiative parlementaire 105 84 17.400 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Ziffer römisch II Initiative parlementaire 106 85 17.400 Objet
14.06.2023 (15:49) Imposition du logement. Changement de système Vote global Initiative parlementaire 109 75 17.400 Objet
14.06.2023 (16:02) Examen des tâches et des prestations de l'État Motion 121 67 22.4273 Objet
14.06.2023 (16:25) Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 109 77 22.3457 Objet
14.06.2023 (16:25) Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé Motion 115 70 22.3959 Objet
14.06.2023 (16:26) Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 108 75 22.3960 Objet
14.06.2023 (16:27) Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 53 126 22.3961 Objet
14.06.2023 (18:02) Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit Motion 52 134 23.3200 Objet
14.06.2023 (18:02) Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen Motion 52 134 23.3074 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)